D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer quatre conventions accordant un financement � quatre associations pour leurs actions de soutien � la parentalit� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention de financement avec l'association "psy-�coute famille" dont le si�ge social est situ� 82, rue de la Tombe Issoire (14e) (X 01383) pour d�velopper ses actions de soutien � la parentalit�. Le montant de la subvention attribu� � l'association au titre de 2004 est de 7.625 euros. Le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention de financement avec l'association "des juristes berb�res de France" dont le si�ge social est situ� 2-4, rue Harlay (4e) (D 00856) pour d�velopper ses actions de soutien � la parentalit�. Le montant de la subvention attribu� � l'association au titre de 2004 est de 5.000 euros. Le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention de financement avec l'association "ACORT" dont le si�ge social est situ� 39, boulevard de Magenta (10e) (D 04422). Le montant de la subvention attribu� � l'association au titre de 2004 s'�l�ve � 3.000 euros. Le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention de financement avec l'association LIAISON dont le si�ge social est situ� 10 bis, rue des Foug�res (20e) (D02583). Le montant de la subvention attribu� � l'association au titre de 2004 s'�l�ve � 1.000 euros. Le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 58, chapitre 65, nature 65 /74, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.