D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 5 octobre 2004 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la Commission d�partementale charg�e d'�tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enqu�teur :
Titulaire
- M. Ren� DUTREY
Suppl�ante
Mme Mireille FLAM