D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1, et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention du 7 mars 2003 conclue entre le D�partement de Paris et l'association "Autremonde" (D 08457) dont le si�ge social est situ� 29, rue Merlin (11e), qui fixe la participation du D�partement pour 2004 � 34.000 euros au fonctionnement des actions de lutte contre l'exclusion men�es par l'association (Caf�t�ria de la Solidarit�, Camion du soir et alphab�tisation) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention du 7 mars 2003 conclue entre le D�partement de Paris et l'association "Autremonde" (D 08457) dont le si�ge social est situ� 29, rue Merlin (11e), qui fixe la participation du D�partement pour 2004 � 34.000 euros au fonctionnement des actions de lutte contre l'exclusion men�es par l'association (Caf�t�ria de la Solidarit�, Camion du soir et alphab�tisation).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 541, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.