D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Bourse aux Financements Solidaires" une convention relative � la promotion et l'accompagnement pour le montage financier de projets dans le secteur de l'�conomie solidaire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Bourse aux Financements Solidaires", dont le si�ge social se situe au 7, rue Domr�my (13e), une convention relative � la promotion et l'accompagnement pour le montage financier de projets dans le secteur de l'�conomie solidaire, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 21.000 euros, sera pr�lev�e sur les cr�dits du chapitre 65, rubrique 91, nature 6568, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.