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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement avec l'association "Les Papillons Blancs de Paris APEI 75" pour aménager un local situé 24, rue Marx Dormoy (18e) afin d'y implanter un CAMSP. Mmes Pénélope KOMITÈS et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention d'investissement avec l'association "Les Papillons Blancs de Paris APEI 75" pour am�nager un local situ� 24, rue Marx Dormoy (18e) afin d'y implanter un CAMSP ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes P�n�lope KOMIT�S et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention d'investissement avec l'association "Les Papillons Blancs de Paris APEI 75", dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement 2004 du d�partement de Paris et budgets ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 204, nature 2042, rubrique 41, sur la ligne DE008.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 205
Conseil général
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