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G - Subvention au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS) pour le financement : des travaux de réhabilitation de la cafétéria de l'UFR d'"arts plastiques et sciences de l'art" de l'Université Paris I, sise 162, rue Saint-Charles (15e) ; des travaux de restructuration du restaurant universitaire Dauphine sis dans les locaux de l'Université Paris IX Dauphine, avenue de Pologne (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions correspondantes. M. David ASSOULINE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose l'attribution d'une subvention d'investissement au Centre r�gional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS) pour le financement :
- des travaux de r�habilitation de la caf�t�ria de l'UFR "arts plastiques et science de l'art" de l'Universit� Paris 1 sise 162, rue Saint-Charles (15e) ;
- des travaux de restructuration du restaurant universitaire Dauphine sis dans les locaux de l'Universit� Paris IX Dauphine, avenue de Pologne (16e),
et demande l'autorisation de signer les conventions correspondantes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.005.000 euros est attribu�e au Centre r�gional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS) pour le financement :
- des travaux de r�habilitation de la caf�t�ria de l'UFR "arts plastiques et sciences de l'art" de l'Universit� Paris 1 sise 162, rue Saint-Charles (15e) ;
- des travaux de restructuration du restaurant universitaire Dauphine sis dans les locaux de l'Universit� Paris IX Dauphine, avenue de Pologne (16e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions correspondantes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Cette somme sera imput�e au chapitre 20, nature 20418, fonction 23, n� APDF 0402787, ligne de subvention DE001, compte de provision 90000-1-75-0005, du budget d'investissement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASCO 69
Conseil général
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