D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention d'investissement avec l'association "Groupe d'oeuvres sociales de Belleville" afin de permettre la r�alisation de travaux de r�novation dans le centre de protection infantile situ� 162, rue de Belleville (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention d'investissement de 15.083 euros, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Groupe d'oeuvres sociales de Belleville (GOSB), sis 162, rue de Belleville (20e), afin de permettre la r�alisation de travaux de mise aux normes de ses locaux.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement 2004 du D�partement de Paris et budgets ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 204, nature 2042, ligne DE008, rubrique 41.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.