D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer l'avenant � la convention liant le D�partement de Paris � l'association RE-SO-LUX pour son CAJ, suite � son d�m�nagement et � l'extension de sa capacit� d'accueil ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention sign�e le 25 juillet 1991 avec l'Association de R�insertion Sociale du Luxembourg pour son centre d'activit�s de jour.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 65, nature 652221, rubrique 52 du budget de fonctionnement 2004 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.