D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant n� 2 � la convention du 8 ao�t 2002 conclue avec l'association "Le Comit� inter mouvement aupr�s des Evacu�s" (CIMADE) dont le si�ge social est situ� 176, rue de Grenelle (7e) fixant la subvention du D�partement de Paris � 25.000 euros au titre de 2004 pour son action de domiciliation, d'aide aux d�marches administratives et d'acc�s aux droits men�e au profit des �trangers migrants et demandeurs d'asile ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention conclue le 8 ao�t 2002 avec l'association "Le Comit� inter mouvement aupr�s des Evacu�s" (CIMADE) (X 01529) dont le si�ge social est situ� 176, rue de Grenelle (7e) fixant la subvention du D�partement de Paris � 25.000 euros au titre de 2004 pour son action de domiciliation, d'aide aux d�marches administratives et d'acc�s aux droit men�e au profit des �trangers migrants et demandeurs d'asile.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.