D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution au titre de l'ann�e 2004 d'une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l'association "Droits devant !!" pour son action globale d'insertion de femmes en situation d'extr�me pr�carit� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est accord�e � l'association "Droits devant !!" (X.03851) au titre de l'exercice 2004 pour son action globale d'insertion de femmes en situation d'extr�me pr�carit�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 58, ligne DP 003 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.