D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Le 20 mars 2003, le Tribunal administratif de Paris, saisi par Mme Brigitte Lain�, reconnaissait l'existence de "sanction disciplinaire d�guis�e" et jugeait que, depuis quatre ann�es, les attributions de deux archivistes avaient �t� "irr�guli�rement retir�es par le D�partement de Paris." Ces sanctions avaient �t� d�cid�es par le directeur des Archives d�partementales � l'encontre des deux conservateurs en chef qui venaient de t�moigner - lors du proc�s Papon / Einaudi - de la r�alit� du massacre du 17 octobre 1961.
Ce jugement, tout comme les quatre voeux adopt�s par l'assembl�e d�lib�rante entre septembre 2001 et aujourd'hui, est rest� inappliqu�.
Il a fallu attendre un second jugement confirmant le premier et assorti d'une menace d'astreinte pour que la Ville se d�cide enfin � bouger... un peu. A la veille de l'�ch�ance pos� par ce second jugement, la Ville adressa en effet un courrier prenant acte des jugements et indiquant en substance que Mme Lain� allait retrouver des fonctions sinon identiques, du moins similaires � celles qu'elle exer�ait auparavant : la r�organisation des services intervenue � la veille du premier jugement ne permettrait plus de lui redonner les m�mes responsabilit�s que celles qu'elle a perdu. Admettons.
Depuis, rien. De nouveau, l'attente. Interminable !
A la question orale que nous posions lors de la s�ance de juillet dernier, il nous fut r�pondu... trois mois plus tard, qu' "il a �t� demand� � Mme Lain� de proposer un programme de travail conforme � ces attributions. La r�alisation de ce programme de travail est subordonn�e � sa validation, � la d�finition d'un ordre de priorit� et � sa compatibilit� avec les moyens actuels de service".
Il nous faut remarquer plusieurs choses : tout d'abord, il est bien s�r souhaitable qu'un programme de travail soit �tabli mais � ce jour, rien n'a �t� demand� en ce sens � Mme Lain�. Par contre, Mme Lain� a �crit � deux reprises (aux mois de juin et de juillet) � la Ville pour amorcer un dialogue et formuler des propositions, il ne lui fut rien r�pondu. De plus, il serait pour le moins regrettable qu'apr�s avoir d�programm�, en toute ill�galit�, durant cinq ans, le travail de Brigitte Lain�, le programme de travail de celle-ci puisse �tre aujourd'hui "invalid�", jug� "non prioritaire" ou "incompatible", c'est-�-dire � nouveau d�programm�. Enfin, rien n'a �t� fait en direction de M. Philippe Grand, mis au placard dans les m�mes conditions que Brigitte Lain� et parti � la retraite sans aucune reconnaissance du pr�judice subi. Les questions orales que nous avons pos� sur ce point sont � l'heure actuelle rest�es sans r�ponse.
Pour ces raisons, sur proposition de Marie-Pierre Martinet, Alain Riou, et les �luEs du groupe Les Verts,
le Conseil de Paris �met le voeu que :
- un programme de travail conforme � ses attributions soit demand� par la Ville de Paris � Mme Lain�, et ce, de fa�on r�elle ;
- le nouveau directeur des Archives de Paris redonne officiellement � Brigitte Lain� les dites attributions et veille � la mise en oeuvre de son programme de travail dans les meilleurs conditions et d�lais ;
- conform�ment au voeu adopt� le 5 avril dernier par l'assembl�e d�lib�rante, le Maire de Paris, au nom de la Ville de Paris, pr�sente des excuses � Mme Brigitte Lain� et M. Philippe Grand pour le tort subi depuis plus de 2000 jours.