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G - Acceptation du legs universel consenti au Département de Paris par M. Jean-Pierre DAP. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l'autoriser � accepter le legs universel consenti au D�partement de Paris par M. Jean-Pierre DAP ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � accepter, au nom du D�partement de Paris, le legs universel consenti par M. Jean-Pierre DAP, aux termes d'un testament olographe du 25 janvier 1984 et aux conditions impos�es, � savoir au b�n�fice d'un gar�on pupille du D�partement de Paris.
Art. 2.- La Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, Bureau de l'aide sociale � l'enfance, est charg�e de l'attribution des sommes encaiss�es au profit d'un gar�on pupille du D�partement de Paris et de d�signer par tirage au sort le b�n�ficiaire du legs.
Art. 3.- La recette cons�cutive � ce legs sera constat�e au chapitre 10, sous-chapitre 10-2, article 1025, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DDATC 109
Conseil général
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