D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 15 d�cembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer la convention entre le D�partement de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;
Vu la d�lib�ration, en date du 15 d�cembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � faire b�n�ficier l'ASPP d'une subvention de fonctionnement au titre de l'ann�e 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � faire b�n�ficier l'ASPP d'une subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de l'ann�e 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � octroyer � l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) une subvention compl�mentaire de fonctionnement d'un montant de 70.000 euros au titre de l'ann�e 2004, conform�ment aux termes de la convention d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville, du D�partement de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention vers�e par le D�partement de Paris sera imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2004, DP 004, sous rubrique 0202, chapitre 65, nature 6574.