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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer au titre de l'exercice 2004 un avenant conventionnel avec l'association "Chômeurs et Précaires de Paris" pour son projet d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle, lequel prévoit notamment l'attribution d'une subvention de 38.000 euros. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un deuxi�me avenant � la convention du 16 octobre 2002 avec l'association "Ch�meurs et Pr�caires de Paris" pour la poursuite de ses activit�s d'aide � l'acc�s aux droit et de m�diation socioculturelle ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un deuxi�me avenant � la convention du 16 octobre 2002 avec l'association "Ch�meurs et Pr�caires de Paris" (X 00808) sise 26, rue Vaucouleurs (11e), pour son projet d'aide � l'acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une subvention de 38.000 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 58, ligne DP.003 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 411
Conseil général
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