D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 262-1 et suivants ;
Vu la convention du 15 mars 2001 conclue entre le D�partement de Paris, l'Etat et la R�gie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des "Espaces Solidarit� Insertion" ;
Vu les conventions conclues le 16 mars 2001 et le 4 janvier 2002 avec chacun des gestionnaires d'ESI ;
Vu la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le "Samu-Social de Paris" relative aux modalit�s de participation du D�partement au budget de fonctionnement du groupement d'int�r�t public ;
Vu le courrier tripartite du 24 avril 2003 adress� � la Mie de Pain ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de fixer la participation du D�partement de Paris au titre de l'exercice 2004 au dispositif des "Espaces Solidarit� Insertion" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les participations allou�es par le D�partement de Paris au titre de l'exercice 2004 aux gestionnaires des ESI sont arr�t�es de la mani�re suivante :
Arm�e du Salut, 60, rue des Fr�res Flavien (20e) (SIPA D8761) :
- "Espace Saint Martin" : 252.284 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
- "La Maison du Partage" : 232.500 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
Centre d'action Sociale Protestant (CASP-RP), 20, rue Santerre (12e) (SIPA D03142)
- "La maison dans la rue" : 186.421 euros ;
Coeur des Haltes, 5, rue Guillaumot (12e) (SIPA X00572) :
- "Halte Paris Lyon" : 282.100 euros pour une ouverture sept jours sur sept ;
- "La Halte femmes" : 224.150 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
EMMAUS, 32 rue des Bourdonnais (1er) (SIPA D06318) :
- "L'Agora" : 314.544 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
- "Boutique Solidarit� Bichat" : 175.530 euros ;
- "la Maison du XIII�me" : 162.367 euros ;
- "ESI familles" : 193.419 euros ;
Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux Captifs la Lib�ration, 151, rue du Chemin Vert (11e) (SIPA D02697) :
- "Chez Monsieur Vincent" : 157.571 euros ;
Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB), 136, rue de l'Abb� Groult (15e) (SIPA D04628)
- "L'Espace Solidarit�" : 148.252 euros ;
GIP Samu Social, 35, avenue Courteline (12e) (SIPA D08377)
- "La maison dans le jardin" : 188.765 euros.
Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d'insertion inscrits � la rubrique 541, chapitre 015, nature 6568 du budget du D�partement de l'exercice 2004.
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e) (SIPA X01100)
- "Centre de vie Ren� Coty" : 170.325 euros ;
- "Halle Saint Didier" : 226.707 euros ;
Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d'insertion inscrits � la rubrique 541, chapitre 015, nature 62878 du budget du D�partement de l'exercice 2004.