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G - Candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012. MM. Denis BAUPIN, Jean-Pierre CAFFET, Pascal CHERKI, Yves CONTASSOT, Eric FERRAND Mme Pénélope KOMITÈS, MM. Pierre MANSAT, et Christian SAUTTER, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'apporter des garanties au Comit� International Olympique pour la candidature de Paris � l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission ; M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission ; M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission ; M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission ; M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission; Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission ; M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission et M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � garantir que les b�timents existants sur le site du Village Olympique, appartenant au ou devant �tre acquis par le D�partement de Paris, pourront �tre utilis�s dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques du 1er janvier 2012 au 31 d�cembre 2012.

Octobre 2004
Déliberation
2004 SG 1
Conseil général
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