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G - Projet de budget modificatif des Etablissements Départementaux au titre de 2004. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;
Vu la d�lib�ration ASES 400 G des 15 et 16 d�cembre 2003 arr�tant le budget primitif des �tablissements d�partementaux pour 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relatif au projet de budget modificatif des �tablissements d�partementaux pour 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget des �tablissements d�partementaux pour 2004 est arr�t�, sous r�serve de la d�cision de financement par le D�partement de Paris des 163.636 euros de d�ficit du Centre d'Orientation Psychop�dagogique (COPP), comme suit :

I - Section d'investissement

D�penses En euros
Classe 2 Comptes d'immobilisations 14.805.195
Compte 20 Immobilisations incorporelles 291.776
Compte 21 Immobilisations corporelles 5.967.086
Compte 23 Immobilisations en cours 8.546.333
Total d�penses 14.805.195
Total Recettes 14.805.195

I - Section de fonctionnement
II - Section d'exploitation

D�penses En euros
Groupe I D�penses aff�rentes � l'exploitation courante 6.346.399
Compte 606 Achats 4.319.174
Compte 611 Services ext�rieurs 601.745
Compte 624 Autres services ext�rieurs (sauf 621) 144.002
Compte 625 D�placements, missions, et r�ceptions 156.295
Compte 626 Frais postaux et frais de t�l�communication 246.691
Compte 628 Divers 878.492
Groupe II D�penses aff�rentes au personnel 39.509.162
Compte 621 Autres services ext�rieurs 102.409
Compte 622 Autres personnel ext�rieurs 17.524
Compte 633 Imp�ts et taxes 693.506
Compte 64 Charges de personnel 38 695 723
Groupe III D�penses aff�rentes � la structure 5.408.158
Compte 61 sauf 611) Services ext�rieurs 1.847.702
Compte 623 Publicit�, publications, relations publiques 18.080
Compte 627 Services bancaires et assimil�s 0
Compte 635 Fonds pour l'emploi hospitalier 64.731
Compte 637 Autres droits 200
Compte 65 Autres charges de gestion courante 714.937
Compte 66 Charges financi�res 0
Compte 67 Charges exceptionnelles 36.682
Compte 68 Dotations aux amortissements et provisions 2.725.826
Total 51.263.719
report d�ficit de l'exercice 2002 3.245.418
Total d�penses 54.509.137
Total recettes 54.509.137

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur des groupes vot�s, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 399
Conseil général
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