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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché n° 02-42-040 relatif aux travaux de sondages et d'études de sols dans les équipements départementaux (marché n°2). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2001 DPA 124 G en date du 22 octobre 2001 approuvant le principe de r�alisation de sondages et d'�tudes de sol dans les �quipements du domaine d�partemental parisien et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral � signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux n�02-42-040 substituant la soci�t� SOLEN SA � la soci�t� SOLEN G�otechnique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant au march� n�02-42-040 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ayant pour objet de substituer � la soci�t� SOLEN G�otechnique, la soci�t� SOLEN SA pour la r�alisation de travaux de sondages et d'�tudes de sols dans les �quipements d�partementaux.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DPA 76
Conseil général
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