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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la "Fédération des centres sociaux de Paris", sise 21, rue d'Enghien (10e) une convention annuelle portant attribution d'une participation de fonctionnement de 40.000 euros pour l'action de sensibilisation et de mobilisation du réseau des centres sociaux parisiens à la prévention des toxicomanies menée par la Fédération. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec la "F�d�ration des centres sociaux de Paris" qui fixe � 40.000 euros le montant de la participation de fonctionnement, au titre de l'exercice 2004 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint en annexe, avec la "F�d�ration des centres sociaux de Paris" (P00021) sise 21, rue d'Enghien (10e) et qui lui attribue une participation de 40.000 euros au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6568, du budget d�partemental de fonctionnement pour l'exercice 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 350
Conseil général
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