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G - Subvention de fonctionnement de 3.800 euros à l'association "Astrée", 20, rue Dulong (17e), au titre de 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.800 euros au titre de 2004 au profit de l'association "Astr�e" ;
Vu le code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.800 euros est attribu�e � l'association "Astr�e" (D05683) dont le si�ge social est situ� 20 rue Dulong (17e) au titre de 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 58, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 380
Conseil général
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