D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une participation financi�re d'un montant de 160.000 euros � la Fondation l'"Oeuvre de la Croix Saint-Simon" et d'autre part, de l'autoriser � signer une convention fixant les conditions d'attribution de cette participation ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Fondation l'"Oeuvre de la Croix Saint-Simon" une convention pluriannuelle fixant les conditions d'attribution d'une participation financi�re d'un montant de 160.000 euros au titre de l'exercice 2004, pour le fonctionnement du Centre Social de G�rontologie.
Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris chapitre 65 rubrique 53 nature 65-68.