D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des March�s Publics ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de conclure, avec la soci�t� BIO-RAD un avenant de transfert aux march�s n� 03.31.012, n� 03.31.014 et n� 03.31.019 pour assurer la fourniture et la livraison de r�actifs pour les s�rodiagnostics de d�pistage de l'infection par le VIH et de l'h�patite B au Laboratoire Saint-Marcel de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� (DASES) du D�partement de Paris ;
Apr�s v�rification des capacit�s de la soci�t� BIO-RAD et du respect de ses obligations sociales et fiscales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les dispositions de l'avenant n� 1 aux march�s n� 03.31.012, n� 03.31.014 et n� 31.31019 pass�s avec la soci�t� BIO-RAD dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits avenants.