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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 5 décembre 2002 avec ladite association portant attribution d'une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour 2004 à "Coordination Toxicomanies 18" sise 87, rue Marcadet (18e) au titre de l'extension des activités de l'association dans le 19e arrondissement. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un avenant � la convention triennale du 5 d�cembre 2002 portant attribution d'une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour 2004 � l'association "Coordination Toxicomanies 18" sise 87, rue Marcadet (18e) au titre de l'extension des activit�s de l'association dans le 19e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 5 d�cembre 2002 avec la "Coordination Toxicomanies 18", sise 87, rue Marcadet (18e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au titre de l'exercice 2004, est attribu�e � l'association "Coordination Toxicomanies 18", sise 87, rue Marcadet (18e) dans le cadre conventionnel ci-dessus.
Art. 3.- La somme de 25.000 euros sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 4.- La somme restante de 25.000 euros sera imput�e sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 385
Conseil général
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