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G - Programme Départemental d'Insertion- Politique de la Ville. Attribution de financements à onze associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant global de 70.098 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations "Promouvoir la Médiation Socioculturelle" et "Centre Alpha Choisy". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris et le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile de France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de financements � onze associations pour soutenir le d�veloppement d'actions de m�diation socioculturelle, dans les quartiers �ligibles � la "politique de la ville" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r� avec l'association "Promouvoir la M�diation Socioculturelle" (PROMES) (D04377) (Astre n� 2004_03821) situ�e 18 rue de Tanger (19e), pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Cette convention pr�voit l'attribution d'une subvention de 5.700 euros au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r� avec l'association "Centre Alpha Choisy" (X00067) (Astre n� 2004_03822) situ�e 27 avenue de Choisy (13e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Cette convention pr�voit l'attribution d'une subvention de 9.187 euros au titre de l'ann�e 2004.
Art. 3.- Il est attribu� � l'"Association des Juristes Berb�res de France" (AJBF) (D00856) (Astre n� 2004_03823) situ�e 2,4 rue de Harlay (1er), une subvention de fonctionnement de 9.774 euros au titre de l'ann�e 2004, pour ses permanences juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 4.- Il est attribu� � l'association "Animation et Spectacles Populaires Interculturels" (ASPIC) (D00461) (Astre n� 2004_03824) situ�e 46, rue de M�nilmontant (20e), une subvention de fonctionnement de 11.000 euros pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 5.- Il est attribu� � l'association "Benkadi, Association des Femmes Africaines du 20�me" (D09939) (Astre n� 2004_03825) situ�e 4 passage de la Providence (20e), une subvention de fonctionnement de 915 euros au titre de l'ann�e 2004 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 6.- Il est attribu� � l'association "Femmes Relais 20�me" (X00311) (Astre 2004 n� 03826) situ�e 71 rue des Amandiers (20e), une subvention de fonctionnement de 7.400 euros au titre de l'ann�e 2004 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 7.- Il est attribu� � l'"Association de Culture Berb�re" (ACB) (D02815) (Astre 2004 n� 03827) situ�e 37 bis rue des Maronites (20e) une subvention de fonctionnement de 6.097 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 8.- Il est attribu� � l'association "Liaison" (D02583) (Astre n� 2004_03828) situ�e 10 bis rue des Foug�res (20e) une subvention de fonctionnement de 1.525 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 9.- Il est attribu� � l'association "Centre culturel Ahmet et Kaya" (X03240) (Astre n� 2004_03829) une subvention de 6.000 euros situ�e 16 rue d'Enghien (10e) une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l'ann�e 2004 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 10.- Il est attribu� � l'association "Avec Mouvement de Solidarit�" (AMS) (D01210) (Astre n� 2004_3830) situ�e 6 square des Cardeurs (20e) une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 11.- Il est attribu� � l'association "Ateliers Pluriculturels" (X02979) (Astre 2004 n� 3831) situ�e 53, rue Nationale (13e) une subvention de fonctionnement de 7.500 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 12.- Les d�penses de fonctionnement seront imput�es � la rubrique 541, chapitre 015 nature 65745 ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 429
Conseil général
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