D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil general, propose d'attribuer � l'association "Les Amis de la Maison verte" un financement pour son action d'accompagnement global d'insertion et, � titre exceptionnel, un deuxi�me financement pour l'aider � solder ses charges locatives ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Deux subventions d'un montant global de 20.000 euros sont attribu�es � l'association "Les Amis de la Maison verte" (D06156) situ� 127-129, rue Marcadet (18e) dont 10.000 euros pour son action d'accompagnement global d'insertion et, � titre exceptionnel, 10.000 euros pour l'aider � solder ses charges locatives.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.