retour Retour

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le d�cret n� 2004-500 du 7 juin 2004 modifiant le d�cret n� 84-276 du 13 avril 1984 relatif � l'application de la loi de d�mocratisation du secteur public � la R�gie autonome des transports parisiens ;
Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 5 octobre 2004 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Article premier.- Est d�sign�e pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein du Conseil d'administration de la R�gie autonome des transports parisiens :
- Melle Charlotte NENNER.
Art. 2.- Cette d�signation sera transmise � M. le Ministre d'�tat, Ministre de l'�conomie, des Finances et de l'Industrie, et � M. le Ministre de l'�quipement, des Transports, de l'Am�nagement du territoire, du Tourisme et de la Mer en application du d�cret n� 2004-500 du 7 juin 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 R. 19
Conseil général
retour Retour