D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer � l'association "Le Relais Fr�micourt" (D 08856), dont le si�ge social est situ� 13, rue Fr�micourt (15e), une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros au titre de 2004 pour son action de distribution de produits alimentaires � des personnes et des familles d�munies (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribu�e au titre de l'ann�e 2004 � l'association "Le Relais Fr�micourt" (D 08856), dont le si�ge social est situ� 13, rue Fr�micourt (15e), pour son action de distribution de produits alimentaires � des personnes et familles d�munies de Paris 15e.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574 ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.