D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article R. 3312-7 ;
Vu la d�lib�ration du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la d�lib�ration des 15 et 16 d�cembre 2003 arr�tant le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2004 ;
Vu la d�lib�ration du 10 mai 2004 arr�tant la d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2004 ;
Vu la d�lib�ration des 5 et 6 juillet 2004 arr�tant la d�cision modificative n� 2 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter la d�cision modificative n� 3 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 3 du D�partement de Paris pour 2004 est arr�t�e comme suit, conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration :
- � la somme de 908.463.992,12 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 152.079.760,01 euros en d�penses et en recettes pour la section de r�glement.
Art. 2.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramen� de 16 M. euros � 0 euros.