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G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées à la décision modificative n° 3 du budget d'investissement de 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu la loi n� 2003-132 du 19 f�vrier 2003 portant r�forme des r�gles budg�taires et comptables applicables aux d�partements ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article R 3312-7 ;
Vu la d�lib�ration des 15, 16 et 17 d�cembre 2003 relative au budget primitif 2004 du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration des 10 et 11 mai 2004 relative � la d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2004 ;
Vu la d�lib�ration des 5 et 6 juillet 2004 relative � la d�cision modificative n� 2 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l'individualisation des autorisations de programme nouvelles vot�es � la d�cision modificative n� 3 du budget d'investissement de 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Par pr�l�vement sur les provisions d'autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 3, sont individualis�es les autorisations de programmes recens�es dans les tableaux joints � la pr�sente d�lib�ration.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DF 27
Conseil général
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