D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicap�es Physiques" (GIHP) pour l'attribution d'une participation financi�re de 25.777 euros ;
Vu le code g�n�ral des collectivit� territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicap�es Physiques" (GIHP) pour le fonctionnement de la permanence de nuit des unit�s de logements group�s du 1-10, rue Etex (18e) et 24, rue des Ecluses Saint-Martin (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 25.777 euros au titre de l'ann�e 2004 sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.