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G - Avenant rectificatif à la convention présentée à la délibération du Conseil de Paris 2003 ASES 397 G, votée le 24 et 25 novembre 2003, et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec l'association "ADCLJC", 76 rue Philippe de Girard (18e) une convention pour l'attribution d'une subvention d'investissement de 11.753 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant modifiant l'article 14 de la convention pr�sent�e � la d�lib�ration du Conseil de Paris 2003 ASES 397 G, vot�e le 24 et 25 novembre 2003, et autorisant le Pr�sident du Conseil G�n�ral � signer avec l'"Association pour le D�veloppement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle" (ADCLJC) une convention pour l'attribution d'une subvention d'investissement de 11.753 euros ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2003 ASES 397 G des 24 et 25 novembre 2003 et la convention d'attribution de la subvention d'investissement ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention conclue avec l'association "ADCLJC", modifiant l'article 14 comme suit : "Le versement de la subvention de 11.753 euros � l'association sera effectu� en TTC selon la modalit� suivante : versement par acompte au fur et � mesure de l'avancement des travaux et des acquisitions sur pr�sentation d'une situation de travaux attest�e par le ma�tre d'oeuvre, des factures acquitt�es et des justificatifs de paiements correspondants. Chaque acompte repr�sentera 25 % des factures pr�sent�es. Des justificatifs compl�mentaires pourront �tre sollicit�s par les services de la DASES. Le solde de la subvention sera vers� � l'ach�vement du projet. Le versement de la subvention est effectu� sur le compte �tabli au nom de : ADCLJC ouvert � la Banque Fran�aise de Cr�dit Coop�ratif, BFCC Paris Gare de l'Est, compte n� 21022508002".

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 428
Conseil général
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