D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer deux avenants et d'allouer un financement � deux associations pour leurs actions de m�diation familiale ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant n� 1 � la convention triennale du 7 novembre 2003 avec l'association "Centre d'�tudes pour l'Accompagnement des Familles par la M�diation" (C.E.R.A.F.- M�diation) (D.06118) sise 236, rue Marcadet (18e) pour lui permettre de poursuivre et d�velopper ses activit�s de conseil conjugal et familial et de m�diation familiale. Le montant de la subvention au titre de 2004 est de 25.000 euros. Le texte de l'avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant n� 1 � la convention triennale du 12 novembre 2003 avec l'association "Maison de la M�diation" (D00395), sise 10, rue de Noisy le Sec (20e), pour lui permettre de poursuivre et d�velopper ses activit�s de m�diation familiale et de droit de visite. Le montant de la subvention au titre de 2004 est de 6.000 euros. Le texte de l'avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 58, chapitre 65, nature 65 /74, ligne DP001 du budget 2004 de fonctionnement du D�partement de Paris.