D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu la loi du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire du 22 juillet 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 2003 et ant�rieurs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est renonc� � la perception d'une somme de 9.508,97 euros correspondant au montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 2003 et ant�rieurs.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs, la somme de 9.508,97 euros s'imputera sur le cr�dit inscrit au chapitre 65, article 654 du budget des �tablissements d�partementaux de l'Aide Sociale � l'Enfance pour l'exercice 2004.