D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu la d�lib�ration DDATC 10 G en date du 21 janvier 2003, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le Contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France ;
Vu la d�lib�ration 2004 DVD 221 en date des 18 et 19 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention pour la mise en oeuvre du contrat particulier avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en ce qui concerne les �tudes relatives � l'extension du tramway en rocade sur les boulevards des Mar�chaux vers le Nord-Est de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention pour la mise en oeuvre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris en ce qui concerne les �tudes relatives � l'extension du tramway en rocade sur les boulevards des Mar�chaux vers le Nord-Est de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec M. le Maire de Paris une convention le d�signant responsable de la mise en oeuvre du contrat particulier pour les �tudes d'extension du tramway en rocade sur les boulevards des Mar�chaux vers le Nord-Est de Paris.