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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention avec l'Association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat, des Adoptés et des Personnes admises ou ayant été admises à l'Aide Sociale à l'Enfance 3, rue Japy (11e), fixant la participation du Département de Paris et autorisant le versement du solde au titre de l'année 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d'un avenant � la convention entre l'association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat, des Adopt�s et des personnes admises ou ayant �t� admises � l'Aide Sociale � l'Enfance et le D�partement de Paris, fixant le montant et le versement du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 2004 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant n� 1 � la convention avec l'association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat, des Adopt�s et des Personnes admises ou ayant �t� admises � l'Aide Sociale � l'Enfance dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui fixe � 73.000 euros le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour l'ann�e 2004.
Art. 2.- Le solde de 21.900 euros, compte tenu de l'acompte d�j� vers�, sera mis en paiement au profit de l'association au titre de l'ann�e 2004.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e � la rubrique 51 Famille et Enfance chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 305
Conseil général
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