D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L. 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d'enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l'�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention d'investissement aux lyc�es-coll�ges publics parisiens Henri IV (5e) et Claude Monet (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� aux lyc�es-coll�ges publics parisiens Henri IV (5e) et Claude Monet (13e) une subvention d'investissement suivant d�tail ci-apr�s :

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 43.078 euros, sera imput�e au :
- bloc 1, rubrique 221, nature 2043, pour un montant de 11.994 euros ;
- bloc 1, rubrique 222, nature 2043, pour un montant de 31.084 euros,
du budget d'investissement du d�partement de Paris de l'exercice 2004 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement au collectif budg�taire 2004.
La recette correspondante � la participation r�gionale sera inscrite au bloc 4, rubrique 222, nature 1312, du m�me budget.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l'utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).