D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de fixer pour 2004 les dotations aux centres de protection infantile g�r�s par la Croix Rouge fran�aise et l'association "Marie de Miribel" pour la petite enfance, ainsi que de l'autoriser � signer deux nouvelles conventions de financement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer deux nouvelles conventions entre le D�partement de Paris et l'association "Marie de Miribel" pour la petite enfance, sise 16, rue Tiphaine (15e), pour la gestion des centres de protection infantile situ�s 125, rue d'Avron (20e) et 3, rue Oudinot (7e).
Art. 2.- Sont approuv�es les annexes aux conventions entre le D�partement de Paris et les centres de protection infantile jointes au projet de d�lib�ration et fixant le nombre d'inscrits usagers, le nombre d'activit�s collectives, et la capacit� d'accueil des centres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les budgets de fonctionnement 2004 et suivants du d�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.