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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen du projet de d�lib�ration DVD 220 G relatif � la signature d?une convention avec le Minist�re de l?Education nationale, de l?Enseignement sup�rieur et de la Recherche, le Syndicat des transports d?Ile-de-France et le Groupement d?int�r�t �conomique comutitres, destin�e � fixer les conditions d?acc�s et de financement de la r�duction accord�e aux boursiers parisiens sur le prix de la carte ?Imagine?R? pour l?ann�e scolaire 20042005.

2004-2005, il faut se d�p�cher, effectivement !

Mme MEYNAUD souhaite intervenir. M. BAUPIN lui fournira les pr�cisions souhait�es.

Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je ne reviendrai pas sur la situation qui faisait que la signature de cette convention avait �t� report�e, �tant donn� la r�forme du S.T.I.F. Simplement, j?insisterai sur le fait qu?elle avait �t� report�e sans discrimination et sans d�faut pour les b�n�ficiaires de ces aides financi�res.

Simplement, je voudrais souligner deux points.

Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, vous le savez, les �lus du groupe communiste sont particuli�rement attach�s au d�veloppement et � l?usage des transports collectifs. Pour autant, face � une situation sociale et �conomique d�grad�e, l?achat des titres de transport peut repr�senter un obstacle pour de nombreuses personnes et en particulier les jeunes. C?est pourquoi la d�cision de notre Conseil de poursuivre son aide en direction des jeunes coll�giens et lyc�ens afin d?abaisser le co�t de la carte ?Imagine?R? va dans le bon sens.

La r�duction est en effet cons�quente, puisque, selon le taux des bourses, elle porte le montant mensuel de la carte entre 7 et 14 euros par mois.

La prise en charge �tait support�e � parit� par les D�partements et le Minist�re de l?Education nationale. Malheureusement, dans le cadre de la d�centralisation, la responsabilit� du Minist�re de l?Education nationale est transf�r�e au S.T.I.F., avec un manque � gagner financier, puisque l?Etat est loin de compenser, une nouvelle fois, les co�ts de ce transfert.

Aujourd?hui, pr�s de 7.000 jeunes Parisiens et Parisiennes boursiers b�n�ficient de cette aide financi�re du D�partement, aide qui traduit pr�s de 470.000 euros � la charge de notre collectivit�.

Je me r�jouis que nous poursuivions cet engagement. N�anmoins, nous savons, d?une part, tous et toutes que les bar�mes des bourses sont loin de concerner tous les jeunes en difficult�. C?est pour cela, je pense, qu?il faut s?interroger sur la possibilit�, dans les ann�es � venir, d?�largir ce dispositif � d?autres jeunes, comme d?autres D�partements l?ont d�j� fait.

D?autre part, le travail effectu� par le nouveau S.T.I.F. sur les questions li�es � la tarification des transports aura naturellement une incidence directe sur ce d�bat et la Ville de Paris devra y prendre toute sa place. C?est pourquoi, dans le cadre de ces perspectives, Monsieur le Pr�sident, j?aimerais savoir dans quelle mesure vous avez d�j� envisag� la possibilit� d?accro�tre le nombre de jeunes Parisiens et Parisiennes qui b�n�ficient de ces aides dans leur mobilit� ?

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame MEYNAUD.

Je donne la parole � M. BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire? Monsieur le Pr�sident, plut�t puisque nous sommes en Conseil g�n�ral.

Je remercie Mme MEYNAUD pour cette intervention.

J?ai d�j� r�pondu tout � l?heure � l?occasion des questions d?actualit� sur la situation transitoire dans laquelle nous �tions pour le S.T.I.F. Nous engageons d?ores et d�j� une r�flexion avec nos coll�gues des autres collectivit�s sur le programme de travail pluriannuel qui devra �tre mis en place � partir du moment o� la d�centralisation sera effective.

Vous attirez notre attention sur la situation notamment des jeunes, de leur situation sociale et des difficult�s, pour certains d?entre eux, de pouvoir acc�der aux aides. Cela pourrait �tre un des points � �voquer avec la R�gion.

La R�gion �tait � l?initiative de la carte ?Imagine R? et avait, d�s le lancement de cette initiative, �videmment conscience qu?il y aurait des n�cessit�s � avoir des outils facilitant l?utilisation des transports collectifs pour les jeunes comme d?autres propositions, notamment concernant le d�zonage de cette carte ?Imagine R?. Donc, je vous propose que dans les r�flexions que nous aurons avec nos coll�gues dans le cadre de la r�flexion globale sur la tarification, nous puissions regarder cette situation, notamment celle de jeunes qui n?auraient pas acc�s aux bourses et donc pourraient �chapper � la possibilit� d?avoir acc�s � ces titres. J?ai bien not� cet �l�ment, donc nous allons le regarder.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BAUPIN, pour votre r�ponse.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 220 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DVD 220 G).

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