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2005, DASCO 48 G - Dotations prévisionnelles de fonctionnement aux collèges publics pour 2006.


M. LE PR�SIDENT. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�rations DASCO 48 G concernant les dotations pr�visionnelles de fonctionnement aux coll�ges publics pour 2006.

La parole est � Mme DREYFUSS.

Melle Laurence DREYFUSS. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

On nous demande aujourd?hui de voter sur les dotations pr�visionnelles des 110 coll�ges sous statut ?d?�tablissement public local d?enseignement? pour 2006.

Apr�s lecture de cette d�lib�ration, on peut s?�tonner de lire que 6 coll�ges voient leur dotation 2006 baisser par rapport � celle de 2005, contrairement � tous les autres coll�ges parisiens.

Ainsi, Alberto-Giacometti, dans le 14e arrondissement, voit sa dotation baisser de 0,72 %. Boris-Vian, dans le 17e arrondissement, voit sa dotation baisser de 0,34 %. G�rard-Philipe, dans le 18e arrondissement, voit sa dotation baisser de 0,73 %. Maurice-Utrillo, dans le 18e arrondissement, voit sa dotation baisser de 0,65 %. Edgar-Var�se, dans le 19e arrondissement, voit sa dotation baisser de 4,93 %. Enfin, Henri-Matisse, dans le 20e arrondissement, voit sa dotation baisser de 0,59 %.

Le groupe U.M.P. souhaiterait avoir des informations sur ces baisses de dotations.

Merci, Monsieur le Pr�sident.

M. LE PR�SIDENT. - Merci, Madame.

La parole est � M. Eric FERRAND.

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Les dotations n?avaient pas �volu� entre 1986 et 2002. La Direction des Affaires scolaires a r�uni un groupe de travail compos� de chefs d?�tablissement que sont les principaux de coll�ge pour remettre � niveau ces dotations en fonction d?un certain nombre de crit�res (le nombre d?�l�ves, les surfaces, les crit�res Z.E.P. ou les locaux techniques).

Voil� ce qui explique que certains coll�ges �taient sur dot�s et d?autres sous dot�s. La d�lib�ration qui vous est propos�e aujourd?hui n?est qu?une remise � niveau avec un �chelonnement sur plusieurs ann�es.

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 48 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 48 G).

Octobre 2005
Débat
Conseil général
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