M. LE PR�SIDENT. - Nous allons tout d?abord examiner, dans le cadre de la 1�re Commission, le v?u r�f�renc� n� I dans le fascicule qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.

Il s?agit d?une proposition de v?u relative au budget du

R.M.I. qui a �t� d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche.

La parole est � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

En l?occurrence, c?est un v?u que je pr�sente avec l?une de vos vice-pr�sidentes qui me r�pondra peut-�tre, � savoir Mme Gis�le STIEVENARD. C?est un v?u que nous avons souhait� d�poser, relatif au budget du R.M.I. Je ne vais pas vous imposer la lecture des consid�rants d?autant que nous avons encore �voqu� longuement ce matin dans le d�bat sur les orientations budg�taires la question du budget du R.M.I. J?allais dire le diff�rend, le terme est sans doute mal choisi mais c?est la situation que nous cr�e l?Etat en ce domaine.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace M. lePr�sident du Conseil de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Donc nous souhaitons � travers ce v?u, si le Conseil de Paris accepte de le voter, que le Gouvernement et les partenaires sociaux s?engagent au maintien des droits d?indemnisation des ch�meurs dans la ren�gociation de la nouvelle convention d?assurance-ch�mage car vous savez que la convention unique actuelle arrive � son terme au 31 d�cembre prochain. Il faut que le service public de l?emploi soit pleinement mobilis� pour l?accompagnement personnalis� de tous les ch�meurs, quel que soit leur statut. C?est pour nous tout � fait essentiel. Evidemment, nous souhaitons que le Gouvernement modifie le dispositif de compensation des d�penses li�es au R.M.I., engag�es par les D�partements, afin de prendre en compte la r�alit� des co�ts dans la dur�e.

Je vois qu?en plus c?est M. Christian SAUTTER qui pr�side d�sormais la s�ance et je sais combien il est interpell�.

Nous souhaitons enfin, � travers ce v?u, que le Gouvernement suspende son projet de fusion des minima sociaux, compte tenu des transferts de charges qui p�sent d�j� sur le D�partement.

Nous avons beaucoup �voqu� cette question ce matin, mais nous souhaitions, en ce d�but de Conseil g�n�ral, redire les pr�occupations du groupe socialiste qui sont aussi celles de la Municipalit�.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Vous avez pr�sent� avec bri�vet�, mais aussi solennit�, la proposition de v?u qui a �t� d�pos�e par vous et par les membres du groupe socialiste et radical de gauche relative au budget du R.M.I.

Comme vous, je ne reviendrai pas sur le fond du d�bat qui nous oppose � l?Etat et notamment sur l?ampleur des sommes qui sont dues. Je rappellerai simplement que ce probl�me n?est pas qu?un probl�me parisien ; il concerne tous les D�partements de France.

Vous le savez, l?Association des D�partements de France a chiffr� � 460 millions d?euros la somme due par l?Etat � l?ensemble des D�partements au titre de l?ann�e 2004. En ce qui concerne l?ann�e 2005, je regarde Gis�le STIEVENARD pour m?assurer de sa pleine solidarit�, le chiffre cit� est de 1 milliard d?euros.

Si je puis dire, le D�partement de Paris est en excellente compagnie et c?est d?ailleurs un sujet - l� je m?adresse aussi bien aux �lus de l?opposition qu?aux �lus de la majorit� -, o� tous les D�partements, qu?ils soient de droite ou de gauche, sont absolument unanimes.

C?est pourquoi j?en tire une conclusion claire. J?esp�re que ce v?u sera vot� � l?unanimit� puisqu?il refl�te le point de vue des D�partements, dont le n�tre, qui sont de toutes couleurs politiques.

Les demandes que vous formulez � l?adresse du Gouvernement sont toutes parfaitement raisonnables et toutes urgentes. Je voudrais simplement juste ajouter un mot, Monsieur GOUJON, sur la mobilisation du service public de l?emploi et je voudrais profiter du v?u pour rendre hommage au service public de l?emploi de notre D�partement, aux personnels des Missions locales, aux personnels des Espaces d?insertion, aux personnels des Maisons du d�veloppement �conomique et de l?emploi qui font un travail consid�rable d?accompagnement de personnes en grande difficult�, soit d?un point de vue social, soit pour leur retour dans la vie active et qui animent, nous le verrons dans d?autres d�lib�rations, tout un r�seau associatif qui compl�te et diversifie l?intervention de notre D�partement.

J?en profite aussi pour rendre hommage non seulement � ces personnels, mais aussi aux entreprises et aux associations qui ont contribu� au forum ?Paris pour l?emploi? qui a accueilli 50.000 visiteurs. Comme le disait Mme BERTRAND, ce matin, c?�tait � la fois exaltant et angoissant de voir � quel point nous avons une forte responsabilit� � l?�gard de ch�meurs, il faut employer le mot, qui cherchent vraiment du travail, contrairement � ce que certains disent ici ou l�.

Je ne peux qu?appeler notre Assembl�e, notre Conseil g�n�ral, � voter � l?unanimit� cette proposition de v?u d�pos�e et d�fendue par M. Patrick BLOCHE.

Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition de v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Cette proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 12 G).

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