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2005, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.


Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2005, DJS 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions avec 10 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs. - Attribution de subventions d?�quipement correspondantes. - Montant total : 100.000euros.

Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteure.

2005, DPE 117 G - Renouvellement de l?adh�sion du D�partement de Paris � l?Observatoire r�gional des d�chets d?Ile-de-France (ORDIF) et au versement de la cotisation pour l?ann�e 2005.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2005, DASCO 30 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de r�silier la convention de location du 11 septembre 1984 entre le D�partement de Paris et la R.I.V.P. relative � l?immeuble, 44-46, rue Descartes (5e) supportant le Foyer Descartes int�gr� au lyc�e-coll�ge Henri IV.

2005, DASCO 45 G - Dotations compl�mentaires de fonctionnement aux coll�ges publics parisiens pour 2005.

2005, DASCO 46 G - Financement d?activit�s �ducatives hors temps scolaire dans les coll�ges publics. - Montant total : 29.500 euros.

2005, DASCO 47 G - Subventions � divers �tablissements scolaires du second degr�. - Montant total : 4.566 euros.

2005, DPA 77 G - Approbation du principe de la r�alisation de divers travaux de modernisation et d?entretien dans l?ensemble immobilier scolaire Henri Bergson 27, rue Edouard Pailleron (19e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres des 19 septembre et 3 octobre 2005.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, CAS 8 G - Attribution d?une subvention d?�quipement de 1.083.000 euros au b�n�fice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la r�sidence-sant� Galignani sise 89, boulevard Bineau, � Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) dans le cadre du sch�ma directeur de modernisation des r�sidences-sant�.

2005, DASES 421 G - Attribution d?une subvention d?investissement de 9.000.000 euros au b�n�fice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, en vue de la restructuration de la r�sidence-sant� Fran�ois 1er sise 1, place Aristide Briand, � Villers-Cotter�ts (Aisne) dans le cadre du plan d?investissement pour Paris.

2005, DF 18 G - CAS 6 G - Attribution d?une subvention d?investissement compl�mentaire de 700.000 euros au b�n�fice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour poursuivre l?installation de dispositifs de rafra�chissement d?air dans 15 clubs et 2 r�sidences-services pour personnes �g�es.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DASES 106 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Femmes pour le dire, Femmes pour agir? (F.D.F.A.) pour financer la poursuite de ses activit�s et notamment l?organisation de son deuxi�me forum intitul� ?Femmes handicap�es : la vie devant elles? du 16 novembre 2005 � la Mairie du 13e arrondissement. - Montant : 3.500 euros.

2005, DASES 136 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros � l?association ?PRO AID Autisme?, 19, rue des Martyrs (9e), pour financer une partie des frais li�s � l?organisation d?un colloque intitul� ?l?autisme : aujourd?hui et demain? qui aura lieu le 3 d�cembre 2005 � la Sorbonne.

2005, DASES 217 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re au fonctionnement de l?association ENVOL-Marne la Vall�e situ�e 13, avenue du G�n�ral de Gaulle, Le Plessis Tr�vise (Val-de-Marne) d?un montant de 30.000 euros pour son service d?accompagnement �ducatif individualis� au domicile.

2005, DASES 218 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le 2e avenant � la convention du 25 juin 2003 avec l?Association d?entraide des polios et handicap�s (A.D.E.P.), sise � l?H�pital Raymond Poincar�, 92380 Garches, fixant les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 22.800 euros pour la gestion d?un service polyvalent d?aide et de suivi au titre de l?ann�e 2005.

2005, DASES 219 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?Association pour le Logement des Grands Infirmes (A.L.G.I.), sise 11, rue Saint-Florentin (8e) pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2005. - Montant : 35.000 euros.

2005, DASES 231 G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribu�e � l?ANPHI ?Association nationale pour la pr�vention des handicaps et pour l?information?, 16, rue de Courcelles (8e), pour le d�veloppement des programmes de la radio Vivre FM consacr�e aux personnes handicap�es et � ceux qui les entourent.

2005, DASES 328 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 17.386 euros � l?association ?OHALEI YAACOV

-LE SILENCE DES JUSTES? situ�e 95 rue Petit (19e).

Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.

2005, DASES 345 G - Attribution d?une subvention de 582.660 euros � l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris sise 3, avenue Victoria pour le fonctionnement du SAMU de Paris. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?AP-HP.

2005, DASES 359 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 18.000 euros � l?association LA CHAPELLE (18e).

2005, DASES 360 G - Attribution de 5 subventions de fonctionnement aux associations qui contribuent au Programme de pr�vention des addictions en milieu festif � Paris pour un total de 40.800 euros (Association ANPAA, FFSU, New Attitude, SNEG et Techno +). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec le FFSU au titre de sa participation au programme de pr�vention en milieu festif.

2005, DASES 387 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 28.133 euros � l?association ?M�decins d?Afrique/Europe? sise 18 bis, rue des Rasselins (20e). Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec ladite association.

2005, DASES 407 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.980 euros � l?association ?Sida Info Service? sise 190, boulevard de Charonne (20e). Signature d?une nouvelle convention entre le D�partement de Paris et ladite association.

2005, DASES 413 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros � l?association ?Femmes Pour Toujours? sise 6, Cours Marigny � Vincennes (Val de Marne).

2005, DASES 416 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Directrice G�n�rale du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris 7 conventions de mise � disposition de locaux, d?�quipements et de mat�riels pour 7 centres de sant� situ�s dans les 3e, 7e, 11e, 13e, 17e et 18e arrondissements.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DASES 415 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention attribuant une subvention d?investissement de 48.000 euros � l?association ?La Corde raide? (12e) pour le financement des travaux d?am�nagement de locaux situ�s 21, passage Raguinot (12e).

M. Alain LHOSTIS, Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2005, DU 11 G - Cession d?un ancien centre �ducatif � Mareuil-les-Meaux (Seine-et-Marne).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DASCO 49 G - Autorisation � M. le Directeur g�n�ral de la S.E.M.A.P.A., ma�tre d?ouvrage d�l�gu�, � signer avec la soci�t� BTP Consultants un avenant au march� de contr�le technique en vue de la construction de 2 b�timents universitaires situ�s dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? (13e).

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2005, DDEE 57 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?Association R�gionale Contre l?Exclusion par l?Insertion (ARCIE) (1er) une convention visant l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du RMI anciens toxicomanes.

2005, DDEE 63 G - Subvention de fonctionnement � l?Association ?La Maison des Femmes de Paris? (12e) pour son projet Action Femme Ch�mage/Emploi en faveur d?allocataires parisiens du RMI. - Montant : 8.000 euros.

2005, DF 14 G - D�cision modificative n� 1 du D�partement de Paris de 2005 - investissement et fonctionnement.

2005, DF 17 G - Individualisation des autorisations de programme de la d�cision modificative n� 1 du budget d?investissement du D�partement de Paris de 2005.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, DASES 246 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention du 16 novembre 2004 sign�e avec l?association ?CAMRES? dont le si�ge est situ� 11, passage Dubail , fixant le montant de la part du D�partement de Paris � 62.000 euros au titre de 2005 pour l?action d?insertion sociale men�e par l?association au profit d?allocataires parisiens du RMI. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une nouvelle convention.

2005, DASES 336 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ATHANOR, laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 48.886 euros, pour son action d?aide � l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement global d?une 50 de personnes en situation de pr�carit� et/ou d?exclusion et d?une subvention compl�mentaire de 42.000 euros au titre des frais d?am�nagement dans ses locaux.

2005, DASES 385 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?Pr�vention Action Sant� Travail pour les Transgenres (PASTT), 94 rue La Fayette (10e), pour le financement de son action d?apprentissage du fran�ais et de l?informatique au titre de l?exercice 2005.

2005, DASES 405 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?ADDEL Association pour le D�veloppement d?une Dynamique de l?Economie Locale? pour la mise en place d?ateliers en faveur des allocataires du RMI ayant un projet de cr�ation d?activit�.

2005, DASES 406 G - PDI. - Politique de la ville. Attribution de financements � 4 associations pour soutenir leurs activit�s d?�piceries sociales, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers �ligibles � la politique de la ville pour un montant total de 56.022 euros au titre de 2005.

2005, DASES 411 G - Attribution de financements � 2 associations pour leurs actions de formation linguistique (alphab�tisation et apprentissage du fran�ais) dans des sites de la politique de la ville en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit pour un montant total de 6.000 euros.

2005, DLH-DASES 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pour l?attribution d?une subvention d?investissement de 3.520.555 euros au Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour son programme de restructuration du centre d?h�bergement d?urgence situ� 166, rue de Crim�e (19e) et accueillant des femmes seules ou avec enfant(s).

Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 388 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris une convention d?occupation pour des locaux situ�s au rez-de-chauss�e et au 1er �tage du b�timent A de l?ensemble immobilier Viala / Saint-Charles, affect�s au service social d�partemental polyvalent du 15e arrondissement.

2005, DASES 410 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Foyer de Grenelle-centre social?, 17 rue de l?Avre (15e) pour l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 57.691 euros.

2005, DU 10 G - Acquisition par le D�partement de Paris d?une maison situ�e � Lagny (Seine et Marne).

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2005, DLH 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention quadripartite portant extension du dispositif de garantie des impay�s de loyers et charges locatives d�nomm� ?LOCAPARIS? aux agents du Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

Mme Gis�le STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2005, DFPE 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de Signer une convention avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, relative � l?occupation de l?immeuble sis 15, rue Pierre Demours (17e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Octobre 2005
Débat
Conseil général
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