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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous en arrivons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DRH 16 G sur lequel une proposition d?amendement n� II a �t� d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Il s?agit de la fixation des r�gles d?organisation, de la nature et du programme de l?�preuve du concours r�serv� d?acc�s au corps des personnels de r��ducation du D�partement de Paris.

Mme MARTINET souhaiterait interroger M. DAGNAUD.

Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je voudrais faire une proposition. Dans la mesure o� cet amendement n� II est identique aux amendements nos 72, 74 et 78 en Conseil municipal, je souhaiterais pouvoir les traiter tous en m�me temps au moment du Conseil municipal, si vous n?y voyez pas d?inconv�nients.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Si M. DAGNAUD en est d?accord ? M. DAGNAUD en est d?accord.

Vous ne souhaitez pas intervenir sur ce projet de d�lib�ration ? Vous ferez une intervention globale dans le d�bat municipal ? Parfait.

Ceci me para�t aller dans le sens d?une bonne gestion de nos d�bats.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. La proposition de Mme MARTINET, � laquelle je souscris, est une proposition de bon sens.

Peut-on imaginer que le vote d?aujourd?hui soit fait sous r�serve de ce qui serait amend� demain ? Nous avons deux d�lib�rations identiques au Conseil g�n�ral et au Conseil municipal.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - On ne va pas rouvrir demain le Conseil g�n�ral pour 30 secondes.

Je proposerais, Madame MARTINET, que vous disiez quelques mots maintenant, disant que vous r�servez votre intervention principale pour le Conseil municipal. M. DAGNAUD fera une courte r�ponse et je mettrai aux voix l?amendement et la d�lib�ration. Cela vous convient-il ?

Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - L?objet de cet amendement, je l?ai cit� tout � l?heure, est identique pour les d�lib�rations DRH 40, 43 et 52 au Conseil municipal. On a pour obligation, je crois, dans le pr�ambule des d�lib�rations, de faire r�f�rence aux textes qui r�gissent les d�lib�rations en question.

L?amendement propose que l?on r�introduise la r�f�rence � la d�lib�ration 2001 DRH 51 vot�e en septembre 2001, qui porte sur la fixation des jurys de concours, et notamment qui porte la mention on ne peut plus claire, d�s son article 1er, sur la parit� des jurys de concours.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je pense que tout ceci sera d�velopp� pendant le Conseil municipal. M. DAGNAUD va r�pondre bri�vement et dire surtout quel est l?avis de l?Ex�cutif sur cette proposition d?amendement.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur. - Je r�pondrai plus compl�tement demain, mais je peux d?ores et d�j� indiquer que l?avis est favorable, s?agissant d?introduire dans l?expos� des motifs, dans les consid�rants, une r�f�rence � une d�lib�ration de 2001 qui pr�voit explicitement la n�cessit� de la parit� femmes/hommes au niveau de la constitution des jurys de concours. Vous connaissez l?engagement transversal de l?Ex�cutif sur ces questions d?�galit� professionnelle qui passent aussi par la mixit� absolue des jurys de concours de recrutement.

C?est donc un avis tr�s favorable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Voil� qui est bien ordonn�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� II assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition d?amendement n� Il est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 16 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DRH 16 G).

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