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M. LE MAIRE DE PARIS, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DU 160 - Approbation du texte de l?avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR, justifiant le montant de la subvention pour 2008 au regard du programme annuel d?activit�s. - Subvention de fonctionnement � l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) dont le si�ge est situ� 17 boulevard Morland (4e). - Montant : 6.039.250 euros.

M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. G�rard REY, Christophe NAJDOVSKI et Jean-Fran�ois PERNIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DU 161 - Subvention de fonctionnement au Pavillon de l?Arsenal, 21, boulevard Morland (4e). - Montantj : 2.111.810 euros.

Mme Anne-Christine LANG, MM. Claude DARGENT, Herv� BENESSIANO, Alain LHOSTIS, Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT�, J�r�me COUMET, Pierre GATIGNON, Mme V�ronique DUBARRY, M. Francis COMBROUZE, Mme Liliane CAPELLE et M. Patrick TR�M�GE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 401 - DF 93 - DF 94 - R�siliation anticip�e des conventions pass�es entre la Ville de Paris et la SGJA pour la r�alisation et la gestion de 4 immeubles � usage principal d?habitation situ�s dans les 10e et 13e arrondissements pour le versement d?une participation municipale au financement d?une op�ration de logements sociaux situ�e � Boulogne Billancourt (92) et pour la gestion de locaux associatifs � usage polyvalent. - Remboursement anticip� des avances qui avaient �t� consenties par la Ville de Paris � la SGJA � titre de participation au financement de certains de ces programmes. - Fusion-absorption de la SGJA par la RIVP.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Patrick TR�M�GE et Mme Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DU 220 - Cession de la parcelle CL 5 sise 2, place du Docteur Yersin (13e) � la SEMAPA (p�rim�tre de la ZAC ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry?).

MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Michel CHARZAT, Fran�ois FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Herv� BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DU 239 - Vente � la SEMAVIP d?emprises et de lots de copropri�t� dans la ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e). Autorisation � la SEMAVIP de d�poser les demandes d?autorisations administratives n�cessaires � la mise en oeuvre de l?op�ration. - Autorisation � la SEMAVIP de constituer toutes les servitudes n�cessaires � cette op�ration.

Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT, Mme Dani�le POURTAUD, M. Ren� DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Marie-Pierre MARTINET, M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-Fran�ois LEGARET et Pierre LELLOUCHE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DU 266 - Secteur ?Lourmel / l?Eglise? (15e). Cession � la SEM ?PariSeine? des terrains situ�s 80 � 86 et 88, rue de Lourmel (15e).

2007, DLH 187 - R�alisation par la SEM ?PariSeine? des programmes de construction de 31 logements sociaux comportant : 8 logements PLUS, 4 logements PLA-I et 4 logements PLS situ� 139-141, rue Castagnary (15e) ; 6 logements PLUS, 2 logements PLA-I et 2 logements PLS situ� 131-133, rue Castagnary (15e) ; 5 logements PLUS situ� 132, rue Castagnary (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement des programmes.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine G�GOUT et Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 194 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 21, avenue de Clichy (17e).

2007, DLH 206 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 5 logements PLS, 5 logements PLA-I et un local d?activit�s situ� 65, rue Riquet - 57, rue Pajol (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 228 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 5 logements PLUS situ� 3, passage de la Brie (19e) et de construction de 10 logements PLS et 2 logements PLUS situ� 7 � 15, passage de la Brie (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 230 - Modification des garanties accord�es par la Ville de Paris aux emprunts PLA et PLA-LM � contracter par la SIEMP en vue du financement d?un programme de construction de 11 logements (8 PLA et 3 PLA-LM) situ� 5, cit� Chapelle (18e).

2007, DLH 253 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SIEMP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble situ� 10, rue Mathis (19e).

2007, DLH 285 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 10 logements PLS situ� 3-5 et 9, impasse Dupuy (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 288 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 6 logements PLA-I situ� 13, rue Doudeauville (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 289 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 6 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 2 locaux d?activit�s situ� 84, rue Ren� Boulanger (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 340 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 26 logements PLA-I et 1 logement PLS dans 11 immeubles en copropri�t� situ�s � Paris dans les 1er, 3e, 11e, 13e, 15e et 20e arrondissements. Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 395 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 96 rue de Meaux (19e).

2007, DLH 400 - Convention publique d?am�nagement d?�radication de l?insalubrit� du 30 mai 2002 sign�e avec la SIEMP. - Approbation des �l�ments financiers au 31 d�cembre 2006.

2007, DLH 408 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SIEMP un bail emphyt�otique portant location des propri�t�s communales situ�es 75-77 rue du Ruisseau (18e).

2007, DLH 411 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SIEMP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal sis 60 rue Hermel (18e).

2007, DLH 420 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation d?une maison relais comportant 22 logements PLA-I situ� 60 rue Championnet (18e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 421 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 4 logements PLUS, 3 logements PLA-I et un local commercial situ� 17 rue du Vertbois (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 423 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 9 logements PLUS et un local d?activit�s situ� 63 rue d?Hautpoul (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 424 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction de 8 logements PLUS et un local commercial 47, rue Marcadet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 429 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction de 8 logements PLUS situ� 8-10 passage Championnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 436 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction de 4 logements PLA-I et 2 ateliers d?artistes situ� 36 rue du Surmelin (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 445 - Pr�sentation du bilan 2007 de l?action men�e par la SIEMP en faveur de la mise en location de logements vacants. - Fixation de la r�mun�ration de la SIEMP pour 2008.

2007, DLH 446 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 5 logements PLUS, 4 logements PLS et un local d?activit�s situ� 15 rue Boinod et 27-29 rue du Nord (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DU 201 - D�classement et cession � la SIEMP de l?emprise de voirie au droit du 2-4, boulevard de la Chapelle (18e).

2007, DLH 180 - R�alisation par la SIEMP d?un foyer pour personnes autistes comportant 7 logements PLUS situ� 3133, rue Louis Braille (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 422 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant une r�sidence �tudiante de 33 logements PLUS et un local d?activit�s situ� 74 rue Philippe de Girard (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DFPE 371 - Approbation de la passation d?un avenant n� 4 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la r�alisation d?une halte-cr�che de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 388 - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 14 novembre 2003 avec la S.I.E.M.P. pour la r�alisation d?une cr�che collective et un logement de fonction. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 399 - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat sign�e le 13 ao�t 2003 avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, 8-10, rue des Lyanes (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DU 279 - Report de la date limite du transfert de propri�t� � la Ville de Paris de la parcelle CK 3 sise 4, rue Franc-Nohain (13e) (�change OPAC-Ville de Paris).

2007, DLH 198 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 63, boulevard de Charonne (11e).

2007, DLH 214 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Porte de Montrouge - Ilot D? portant sur 86 logements et 17 chambres situ� 4-6-8, rue Gustave Lebon et 3, rue Charles Le Goffic (14e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt ?Palulos? � contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servation et aux modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris.

2007, DLH 215 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?PALULOS? du groupe ?Porte de Montrouge �lot B? situ� 116-122, boulevard Brune et 2-8, rue Albert Sorel (14e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 297 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 8 logements PLS situ� 25, rue Bourgon (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphyt�otique du 22 juin 2006 consenti � l?OPAC de Paris pour la location d?une parcelle communale situ�e 25, rue Bourgon (13e).

2007, DLH 306 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 13 logements PLUS et 8 logements PLA-I situ�s 13, rue L�opold Bellan (2e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 309 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphyt�otique portant location des immeubles communaux situ�s 55 et 57, rue Chardon Lagache (16e).

2007, DLH 326 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 4 logements PLUS situ� 41, rue Victor Mass� (9e), 21, rue Condorcet (9e), 12, avenue Boudon (16e), 75-79, rue Laugier (17e) et 1 logement PLS situ� 13, rue Lancette (12e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 336 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction d?un foyer pour personnes handicap�es de 14 logements PLUS situ�s 171, rue Vercing�torix (14e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 342 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 32 logements PLUS, 16 logements PLA-I et 16 logements PLS situ� 23, rue Varize et 40-44, rue du G�n�ral Delestraint (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 348 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 11 logements PLUS situ�s 278, rue Lecourbe (15e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 351 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 30 logements PLUS situ� 16-18 et 22-24, rue de Fontarabie, 15-15 bis, passage Frequel, 31-35, rue des Orteaux (20e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 354 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 40 logements PLS, 12 logements PLUS-CD et 8 logements PLUS situ�s 39-41, rue des Longues Raies et 37, rue Cacheux (13e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 360 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 75 logements PLUS, 30 logements PLA-I et 30 logements PLS situ�s 47, avenue du Mar�chal Fayolle (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation. - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphyt�otique portant location des immeubles communaux situ�s 47, avenue du Mar�chal-Fayolle (16e).

2007, DLH 368 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction d?un Etablissement d?H�bergement pour Personnes Ag�es D�pendantes de 100 chambres en PLS situ� 71-75, rue de l?Amiral Mouchez (13e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 372 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction en VEFA de 40 logements PLUS et 11 logements PLA-I situ� 80, boulevard Jourdan (14e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 373 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 19 logements PLUS et 9 logements PLA-I situ� 80, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 374 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 16 logements PLUS et 6 logements PLA-I situ�s 87 bis, avenue du G�n�ral Leclerc (14e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 379 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 14 logements PLS situ�s 79, rue Vaneau (7e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 394 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office public d?am�nagement et de construction (OPAC) de Paris un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 33 boulevard Garibaldi (15e).

2007, DLH 412 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 100 boulevard de la Chapelle (18e).

2007, DLH 413 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 139 rue des Poissonniers (18e).

2007, DLH 425 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 12 logements PLUS, 8 logements PLA-I et 8 logements PLS situ�s 263 boulevard Voltaire (11e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire, au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphyt�otique consenti � l?OPAC.

2007, DLH 430 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 171 rue Vercing�torix (14e).

2007, DLH 435 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition r�habilitation par la transformation de chambres en logements, de 39 logements PLUS r�partis sur diff�rents arrondissements (13e, 15e, 16e, 17e et 19e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 437 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un avenant au bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 6 rue Ernestine (18e).

2007, DLH 442 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 33 logements PLS situ�s 71-75 rue de l?Amiral Mouchez (13e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 454 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Haxo? situ� 120 bis, rue Haxo (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 455 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Botha? situ� 10-12, rue Botha (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 456 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Gaston Pinot? situ� 4 rue Gaston Pinot (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 457 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Murat-Grossetti? situ� 146-152 boulevard Murat (16e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 458 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Edison? situ� 24-28 et 30-34 rue Edison (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 459 - R�alisation par l?OPAC d?un programme de r�habilitation ?PALULOS? du groupe ?Jean Leclaire Lantiez? situ� 7, rue du G�n�ral Henrys, 29, rue Jean Leclaire, et 50, rue Jean Lantiez (17e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 460 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Charenton Meunier? situ� 15, rue des Jardiniers, 20, rue Nicolai, 45, rue des Meuniers et 295, rue de Charenton (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DU - DF 262 - Cession � l?OPAC de Paris de l?immeuble situ� 19, rue Affre (18e). - D�lib�ration modificative.

2007, DLH 329 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 30 logements PLUS en Foyer de vie pour adultes handicap�s psychiques situ� 93-97, rue des Haies (20e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation. - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office public d?am�nagement et de construction (OPAC) de Paris un bail emphyt�otique portant location des immeubles communaux situ�s 93-97, rue des Haies (20e).

2007, DAC 626 - R�alisation par l?OPAC de Paris de 9 ateliers d?artistes dans un programme comportant ateliers et logements PLUS (9 logements) situ� 9-17, passage Savart (20e).

2007, DEVE 177 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC) et l?association ?Entr?aide? une convention pour la mise � la disposition de cette association d?une parcelle de terrain d?une superficie de 350 m�tres carr�s situ�e dans le groupe d?immeubles ?Les P�richaux? 135 boulevard Lefebvre (15e) en vue de l?animation d?un jardin partag� dans le respect de la charte ?Main Verte?.

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 208 - R�alisation par ?Immobili�re 3 F? d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Flandre? portant sur 376 logements sis 69-79, avenue de Flandre et 8-12, all�e des Orgues de Flandre (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt � contracter par ?Immobili�re 3 F? en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servations et aux modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris.

2007, DLH 321 - R�alisation par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? d?un programme d?acquisition-am�lioration de 24 logements PLUS, 11 logements PLA-I et 12 logements PLS situ� 5-11, rue des Deux Boules et 16, rue Bertin-Poir�e (1er). Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobili�re 3F? relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 335 - R�alisation par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? d?un programme de cr�ation de 10 logements PLUS et 3 logements PLA-I situ� 17, rue de S�vign� (4e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobili�re 3F? relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 337 - R�alisation par la soci�t� ?Immobili�re 3F? d?un programme de d�molition-construction d?une r�sidence sociale de 15 logements PLA-I et d?une maison relais de 30 logements PLA-I situ� 179 bis, quai de Valmy (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobili�re 3F? relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

2007, DLH 338 - R�alisation par la soci�t� ?Immobili�re 3F? d?une maison-relais de 20 logements PLA-I et d?une r�sidence sociale de 28 logements PLA-I situ�es 19-21, boulevard Arago et 23, rue Berbier du Mets (13e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobili�re 3F? relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

2007, DLH 346 - R�alisation par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? d?un programme d?acquisition-conventionnement de 42 logements PLS, 19 logements PLUS et 3 logements PLA-I situ� 25-29, rue des C�vennes (15e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobili�re 3F? relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 381 - R�alisation par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? d?un programme d?acquisition-conventionnement de 19 logements PLUS et 10 logements PLA-I situ� 20 rue Clairaut (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobili�re 3F? relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 434 - R�am�nagement de la dette de la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? envers la Caisse des D�p�ts et Consignations. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des avenants aux contrats de pr�t et aux conventions de garantie.

2007, DLH 440 - Transfert au profit de l?ESH ?R�sidences Sociales Ile-de-France? (RSIF) des garanties d?emprunts initialement accord�es par la Ville de Paris � la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? ou � la SA d?HLM ?La R�sidence Urbaine de France? pour le financement de divers programmes de logements sociaux. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives aux transferts des garanties d?emprunt et les conventions de transfert de pr�t.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT�, J�r�me COUMET, Pierre GATIGNON, Mme V�ronique DUBARRY, M. Francis COMBROUZE, Mme Liliane CAPELLE et M. Patrick TR�M�GE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 245 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 6, rue de la Folie M�ricourt (11e).

2007, DLH 271 - R�alisation par la RIVP d?une op�ration d?acquisition en VEFA comportant 5 logements PLA-I, 5 logements PLS et un local d?activit�s situ�e 5, impasse Marie Blanche (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 353 - R�alisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 10 logements PLUS et un local commercial situ� 36-36 bis, rue du Ch�teau des Rentiers (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 362 - R�alisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 15 logements PLUS situ� 6, passage de Melun (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 369 - R�alisation par la RIVP d?un programme comportant 5 logements PLUS, 4 logements PLA-I, un local commercial et des locaux � usage de bureaux situ� 75-7777 bis, rue Marcadet et 15 passage Ramey (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH - DAC 382 - R�alisation par la RIVP d?un programme de 25 logements PLUS, 10 logements PLA-I, 47 ateliers logements d?artistes et un espace d?exposition situ� 15-15 bis, rue H�g�sippe Moreau (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 383 - R�alisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 65 logements PLS situ� ZAC ?Paris Rive Gauche? lot M9C (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 402 - R�am�nagement de la dette de la RIVP envers la CDC. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris.

2007, DLH 410 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 5 rue Dejean (18e).

2007, DLH 443 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal sis 36 rue de Maubeuge (9e).

2007, DLH 345 - R�alisation par la RIVP d?un programme de transformation de bureaux en 202 logements �tudiants PLUS et une r�sidence sociale de 128 logements PLUS situ� 242-252, rue de Bercy (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DEVE 143 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) une convention relative � la gestion de la cour paysag�re situ�e 9-11 rue Cadet (9e).

2007, DFPE 400 - Approbation de la passation d?un avenant au march� de travaux conclu par la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une halte-garderie de 20 places, 25-27, rue de la ga�t� (14e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

Mmes Gis�le STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. Fran�ois FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT, Sophie MEYNAUD, MM. Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Mme Liliane CAPELLE, M. Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 265 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� de G�rance d?Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphyt�otique portant location de l?ensemble immobilier situ� 46-48, rue des Gravilliers (3e).

2007, DLH 294 - R�alisation par la SGIM d?un programme comportant 3 logements PLUS, 3 logements PLA-I, 2 ateliers d?artistes et des locaux commerciaux situ� 88, rue Didot et 1 � 7, villa Mallebay (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 332 - R�alisation par la SGIM d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 14 logements PLUS, 9 logements PLA-I et des locaux commerciaux situ� 15, rue de l?Aqueduc (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 361 - R�alisation par la SGIM d?une op�ration d?acquisition en VEFA de 5 logements PLUS situ�e 48 rue de la Croix Nivert (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 392 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� de G�rance d?Immeubles Municipaux un bail emphyt�otique portant location de tout ou partie des propri�t�s communales sises 8, 11, 13, 15 impasse des Vignoles, 80 et 82, rue des Vignoles, 7/p, 16 � 18 passage Savart, 10 et 12, impasse Ran�on (partie), 77, rue des Haies (scission de la copropri�t�) (20e).

2007, DLH 396 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� de g�rance d?immeubles municipaux un bail emphyt�otique portant location du bien communal situ� 12-14 rue du Dessous des Berges (13e).

2007, DLH 409 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� de G�rance d?Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 43 boulevard de Clichy (9e).

2007, DLH 452 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SGIM un bail emphyt�otique portant location des lots communaux de l?immeuble en copropri�t� situ� 14 rue des Patriarches (5e).

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, Fran�ois ASSELINEAU et Fran�ois FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 282 - R�alisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 7 logements PLA-I situ� 6, rue du Capitaine Madon (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 428 - R�alisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 4 logements PLA-I , 12 logements PLUS, 6 logements PLS et un local d?activit� situ�s 11-11bis rue du Conservatoire (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 441 - Conclusion d?un avenant au bail emphyt�otique consenti � la SEMIDEP portant location de l?immeuble communal situ� 12, Cit� de Tr�vise (9e).

2007, DLH 451 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 141, rue de Charonne (11e).

2007, DLH 453 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 3, rue Guillaume Bertrand (11e).

2007, DFPE 396 - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage notifi� le 22 juillet 2004 par la Ville de Paris � la SEMIDEP pour la r�alisation d?une halte-garderie (11e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire ledit avenant.

M. Jean VUILLERMOZ ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 303 - Acquisition-r�habilitation par la soci�t� ?Antin R�sidences? d?une maison-relais de 20 logements PLA-I situ�e 17, faubourg Saint-Denis (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation de la Ville de Paris au financement. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives � la garantie d?emprunt, le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

2007, DLH 427 - R�alisation par la soci�t� ?Antin R�sidences? d?un programme d?acquisition-r�habilitation d?une maison-relais de 31 logements PLA-I situ�e 77 avenue de Saint-Ouen, 202 rue Legendre (17e). - Garantie d?emprunt. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ?Antin R�sidences? une convention relative aux droits de r�servation.

M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 304 - R�alisation par la SA d?HLM ?Batig�re? d?un programme de cr�ation de 4 logements PLUS et 5 logements PLA-I situ� 18, rue Saint-Louis en l?Ile (4e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Batig�re? relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 331 - R�alisation par la soci�t� ?Aximo? d?une r�sidence sociale de 21 logements PLA-I (dont 6 en acquisition-r�habilitation et 15 en construction neuve) situ�s 13, rue Mor�re (14e). - Avenant au bail avec ?Aximo?. - Garantie d?emprunt. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la soci�t� relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

M. J�r�me COUMET ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 370 - Acquisition-conventionnement par la soci�t� ?Sageco? de 13 logements PLUS et 6 logements PLA-I situ�s 8 rue D�sir� Ruggieri (18e). - Garantie d?emprunt. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la soci�t� relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

Mme P�n�lope KOMIT�S ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 416 - R�alisation par la soci�t� anonyme d?HLM ?La Sabli�re? de 19 logements PLUS en construction neuve et d?un foyer de jeunes travailleurs de 66 logements PLAI en acquisition-r�habilitation situ�s 25-27 rue de l?Echiquier et impasse Bonne Nouvelle (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ?La Sabli�re? une convention relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

Mme Anne HIDALGO, MM. Christophe GIRARD, Roger MADEC, Jean-Fran�ois BLET, Mmes Martine DURLACH, Roxane DECORTE et H�l�ne MAC� de L�PINAY ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DAC 627 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention temporaire d?occupation du domaine public constitutive de droits r�els avec l?�tablissement public du 104 Cent Quatre en vue de la mise � disposition de l?�quipement culturel situ� 104-108, rue d?Aubervilliers (19e).

2007, DAC 628 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par l?�tablissement public du ?104 Cent Quatre? ou par son mandataire d?une demande de permis de construire dans le cadre des travaux d?am�nagement int�rieur du 104 dans le b�timent municipal sis 104-108, rue d?Aubervilliers (19e), en vue de la cr�ation d?un espace d�di� � la petite enfance.

Mme Sandrine MAZETIER, M. Sylvain GAREL et Mme Florence BERTHOUT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 676 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Maison du geste et de l?image pour la r�alisation d?un programme d?activit�s culturelles avec la Maison de Victor Hugo.

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, SGRI 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Internationale des Maires Francophones? (AIMF) une convention triennale d?objectifs 2008-2010. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 1.733.040 euros.

M. Jacques BRAVO et Mme P�n�lope KOMIT�S ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 484 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?International Visual Theatre? un bail emphyt�otique pour l?occupation de l?immeuble situ� 7, cit� Chaptal (9e) et un avenant n� 3 � la convention d?objectifs du 20 octobre 2006. - Montant : 18.100 euros.

MM. Pierre SCHAPIRA, Pascal CHERKI, Mme Lyne COHEN-SOLAL, Melle Charlotte NENNER, M. Sylvain GAREL, Mme Brigitte KUSTER, M. G�rard LEBAN, Mme G�raldine MARTIANO et M. Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DDEE 304 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris pr�voyant l?attribution d?une subvention. Montant : 7.171.225 euros.

M. Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, MM. G�rard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, Jean-Fran�ois PERNIN, Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Olivier PAG�S ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DDEE 275 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un bail emphyt�otique administratif avec la SEMAEST sur l?ensemble immobilier communal situ� 37 bis rue de Montreuil (11e) dit ?Cour de l?Industrie?. - Autorisation � la SEMAEST de d�poser un permis de construire et toutes demandes d?autorisations n�cessaires pour la r�alisation de travaux de r�habilitation des locaux d?activit�s �conomiques composant cet immeuble. - Attribution d?une subvention d?investissement destin�e au financement des travaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris � hauteur de 50 % pour un emprunt � contracter par la SEMAEST. - Montant : 9,8 millions d?euros.

2007, DDEE 302 - Attribution de l?op�ration d?am�nagement et de d�veloppement �conomique sur les secteurs ?Quartier Latin? (5e et 6e) ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e) ?Daumesnil-F�lix Ebou�? (12e) et ?Jonqui�re Epinettes? (17e) et signature avec la SEMAEST du trait� de concession, et d�l�gation du droit de pr�emption urbain simple et renforc� � la SEMAEST � l?int�rieur des p�rim�tres d?intervention de ladite op�ration. - Montant : 4.804.225 euros.

2007, DDEE 303 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � la convention publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique ?Vital?Quartier? mise en oeuvre par la SEMAEST.

MM. Alain MORELL, Gilles ALAYRAC, Mmes Dani�le HOFFMAN-RISPAL, Fr�d�rique CALANDRA, Kh�dija BOURCART, Claire de CLERMONT-TONNERRE, H�l�ne RIMBERT, MM. Yves POZZO di BORGO, Daniel MARCOVITCH, Olivier PAG�S, Christian CABROL et Jacques DAGUENET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DALIAT 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention relative � la garantie d?emprunt accord�e � la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte des Pompes Fun�bres (S.A.E.M.P.F.) pour financer des travaux d?installation de filtres en amont des chemin�es du cr�matorium du P�re Lachaise (20e).

MM. Alain MORELL, G�rard REY, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, MM. Ren� LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, Fr�d�rique CALANDRA, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD et M. Alexandre GALDIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DRH 89 - Subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2008 � l?Association d?Action Sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP). Montant : 10.331.000 euros.

Mme Elisabeth LARRIEU, M. G�rard REY, Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Christian CABROL, Ren� LE GOFF, Alain LE GARREC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Sylvain GAREL, Mmes Roxane DECORTE, Claude-Annick TISSOT, M. Christophe GIRARD, Mme Nicole BORVO, MM. Pascal CHERKI, Alain MORELL et Mme Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DRH 90 - Subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2008 � l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 7.177.000 euros.

MM. Daniel MARCOVITCH, G�rard REY, Alain LE GARREC, Alain MORELL, Fran�ois FLORES, Pierre MANSAT, Mmes Catherine G�GOUT, G�raldine MARTIANO, C�cile RENSON, MM. Jean-Didier BERTHAULT, Patrick TR�M�GE et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DPE 139 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Centre de Recherche, d?Expertise et de Contr�le des Eaux de Paris (CRECEP) une convention relative aux modalit�s de financement des projets de recherche.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric H�LARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DPE 151 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris de dossiers de demandes de permis de construire ou de d�clarations de travaux pour la r�alisation de dispositifs de cl�tures, de gardes corps et d?abri sur les r�servoirs d?eau potable et non potable parisiens.

Mme Fr�d�rique CALANDRA, MM. Yves CONTASSOT, Jean VUILLERMOZ, Jean-Fran�ois PERNIN et Mme Mireille FLAM ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DEVE 180 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) une convention l?autorisant � occuper le sous-sol du parc Andr� Citro�n (15e) pour le passage d?une tuyauterie de transport d?eau d�min�ralis�e ou de condensats.

2007, DEVE 186 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t, par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, d?une demande de permis de construire un b�timent technique � l?int�rieur du square Sarah Bernhardt (20e).

M. Yves CONTASSOT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DEVE 192 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Airparif, fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l?association pour l?exercice 2008 � 336.240 euros.

Mme Claudine BOUYGUES, M. Daniel VAILLANT et Mme Anne LE STRAT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants : DPVI 209, DPVI 210.

2007, DPVI 209 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention sign�e avec l?association ?Salle Saint-Bruno? (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 108.615 euros.

2007, DPVI 210 - DAC 722 - DJS 547 - Autorisation �

M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention sign�e avec l?association ?Salle Saint Bruno? (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 37.000 euros.

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