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2007, DU 202 - Réhabilitation de l’immeuble sis 148-150, boulevard Vincent-Auriol (13e). - Avis favorable sur le projet de réhabilitation de l’immeuble 148-150, boulevard Vincent-Auriol (13e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération. - Instauration du sursis à statuer. - Autorisation de déposer toute demande de permis de démolir et de construire nécessaire à la réalisation de cette opération. - Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet.


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU 202 relatif � la r�habilitation de l?immeuble sis 148-150, boulevard Vincent-Auriol (13e), sur lequel le Professeur BLET a d�pos� l?amendement n� 47.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - D�favorable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 47 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 47 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 202.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DU 202).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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