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Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDATC 133 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Le Patronage La�que du 15e Maison pour tous?.

La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Il me semble important de rappeler qu?au-del� de l?histoire de ce lieu et du pass� qui lui est attach�, le patronage la�c permet � diverses associations de disposer de salles de r�union.

C?est l� un �l�ment important pour un arrondissement dans lequel il est si difficile de trouver des lieux pour se r�unir ou pour organiser des manifestations � caract�re public ou priv�, d?autant que la Maison des Associations nouvellement ouverte est tr�s excentr�e et ne suffit pas � r�pondre aux besoins qui s?expriment dans ce grand arrondissement de 230.000 habitants.

Si l?utilit� du patronage la�c est bien prouv�e, son fonctionnement n?est pas pour autant satisfaisant. Il devient m�me inqui�tant.

Madame la maire, rassurez-vous, je n?ai pas l?intention de faire le proc�s du patronage la�c, mais plut�t de tenter de faire un �tat des lieux et de proposer des pistes pour permettre � cette association de sortir de cette spirale dans laquelle elle est enferm�e depuis de nombreuses ann�es.

D?abord, la situation du patronage la�c a-t-elle �volu� ? Force est de constater que, depuis mars 2001, vous n?avez pas r�gl� les probl�mes qui se posaient. En 2001, vous avez certes d�cid� de ne pas faire ex�cuter le jugement par lequel l?association du patronage la�c �tait condamn�e � payer � la Municipalit� la somme de 91.580 euros.

Mais, depuis, la situation ne s?est pas am�lior�e. La preuve en est que le projet de d�lib�ration que vous nous soumettez propose de mettre une nouvelle fois l?association sous perfusion municipale en lui octroyant 74.600 euros de subvention destin�s � apurer trois nouvelles ann�es d?impay�s.

Ensuite, le b�timent a-t-il �t� r�nov� ? En d�pit de quelques efforts, ce pavillon de 960 m�tres carr�s et ses abords donnent une image brouillonne qui ne nous semble pas � la hauteur de ce que les habitants sont en droit d?attendre de cette maison pour tous.

Les travaux d?envergure annonc�s depuis des ann�es n?ont pas �t� engag�s et je ne suis pas s�re que le b�timent r�ponde aux normes de s�curit� et d?acc�s aux personnes � mobilit� r�duite.

Le patronage d�veloppe-t-il de nouvelles activit�s ? En d�pit des demandes r�it�r�es, l?association ne dispose toujours pas de site Internet. Un simple r�pondeur t�l�phonique fait office d?accueil. L?association n?est plus pr�sente au Forum des Associations du 15e arrondissement depuis 2004.

Si j?en crois le texte de la convention d?objectifs 2007, entre 2005 et 2007, rien n?a chang�. Pas un adh�rent de plus, pas un mot sur d?�ventuelles nouvelles activit�s. C?est, � la virgule pr�s, le m�me texte qu?en 2005 et, pour �tre clair, vous avez fait simplement un copier/coller.

Voyons maintenant si le patronage est mieux g�r�. Le constat est alarmant. Trois ans d?impay�s, une dette croissante vis-�-vis de la Ville, une hausse constante des charges salariales.

En r�sum�, en d�pit des subventions vers�es, le patronage est dans une situation de d�ficit chronique et se r�v�le incapable de payer ses loyers � la Ville de Paris.

Mais peut-�tre des mesures appropri�es ont-elles �t� mises en ?uvre. Nous avons fait des propositions en ce sens lors de nos interventions de juin 2003, mai 2004 et novembre 2005.

En 2004, je me souviens qu?en r�action � nos propositions notre coll�gue Claude DARGENT disait qu?il fallait r�fl�chir � l?avenir du patronage la�c. Je regrette qu?il ne soit d?ailleurs pas l� pour nous livrer ses r�flexions.

Je m?�tonne que les �lus des diff�rents groupes de gauche du 15e arrondissement, qui �taient pourtant membres du Conseil d?Administration du patronage en 2005 et qui, pour certains, le sont encore aujourd?hui, ne se soient pas s�rieusement pr�occup�s de cette situation qui non seulement ne s?est pas am�lior�e, mais a aussi empir�.

Tant et si bien qu?aucune initiative n?ayant �t� prise pour am�liorer la gestion de cet �quipement, le patronage se retrouve dans une situation d?enlisement qui a d?ailleurs conduit le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris � saisir � plusieurs reprises, au mois de mai notamment et encore le 12 octobre 2007, les services fiscaux pour rappeler, je cite, ?le souhait des autorit�s municipales de suspendre les poursuites � l?encontre du patronage la�c et d?autoriser d�s � pr�sent la main lev�e de toutes les mesures prises?.

Madame la Maire, je conclurai cette intervention en vous demandant que toute la transparence soit faite sur le devenir du patronage la�c et en relevant trois propositions que nous avions d�j� formul�es en 2005.

En premier lieu, nous vous demandons de diligenter une enqu�te de l?Inspection g�n�rale afin d?examiner la mani�re dont sont respect�es les conventions sign�es entre la Ville et le patronage et d?�valuer le bon usage des subventions municipales et la performance de la gestion de cette structure.

En second lieu, nous vous demandons de programmer la remise en �tat du b�timent sans le d�naturer. Enfin, nous souhaitons que le b�timent r�habilit� soit transf�r� sur la liste des �quipements d�l�gu�s et g�r� dans le cadre d?une proc�dure de d�l�gation de service public.

Faute d?engagement sur ces 3 propositions, nous ne voterons pas ce projet de d�lib�ration qui n?a d?ailleurs recueilli que 8 voix sur 51 dans le 15e et a donc �t� massivement rejet�.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

La parole est � M. Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Je ne vais pas r�pondre sur le fond parce que je n?ai pas qualit� pour cela.

Simplement, il est clair que cette subvention doit �tre vot�e parce que je ne voudrais pas que le Patronage La�que se retrouve dans une situation difficile.

D?ailleurs, Mme de CLERMONT-TONNERRE vient de reconna�tre son utilit� et je pense que ce serait vraiment tr�s dommage qu?il soit conduit � cesser son activit�.

Donc, je vous demande de voter cette subvention exceptionnelle.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 133.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DDATC 133).

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