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2007, DLH 409 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 43 boulevard de Clichy (9e).


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 409 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� de G�rance d?Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 43 boulevard de Clichy (9e), sur lequel l?amendement n� 36 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Avis de l?Ex�cutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M�me vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 36 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 36 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 409.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 409).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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