2007, DLH 452 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SGIM un bail emphytéotique portant location des lots communaux de l’immeuble en copropriété situé 14 rue des Patriarches (5e).
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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 452 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SGIM un bail emphyt�otique portant location des lots communaux de l?immeuble en copropri�t� situ� 14 rue des Patriarches (5e), sur lequel l?amendement n� 43 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif et l?amendement n� 44, par le groupe ?Les Verts?.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Favorable � celui de l?Ex�cutif.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - On va passer au vote de l?amendement n� 44 de M. BLET.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 44 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 44 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 43 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 43 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 452 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DLH 452).
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