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2007, DLH 452 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SGIM un bail emphytéotique portant location des lots communaux de l’immeuble en copropriété situé 14 rue des Patriarches (5e).


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 452 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SGIM un bail emphyt�otique portant location des lots communaux de l?immeuble en copropri�t� situ� 14 rue des Patriarches (5e), sur lequel l?amendement n� 43 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif et l?amendement n� 44, par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Favorable � celui de l?Ex�cutif.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - On va passer au vote de l?amendement n� 44 de M. BLET.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 44 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 44 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 43 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 43 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 452 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DLH 452).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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