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2007, DDEE 275 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique administratif avec la SEMAEST sur l’ensemble immobilier communal situé 37 bis rue de Montreuil (11e) dit “Cour de l’Industrie”. Autorisation à la SEMAEST de déposer un permis de construire et toutes demandes d’autorisations nécessaires pour la réalisation de travaux de réhabilitation des locaux d’activités économiques composant cet immeuble. - Attribution d’une subvention d’investissement destinée au financement des travaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour un emprunt à contracter par la SEMAEST. - Montant : 9,8 millions d’euros.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DDEE 275 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer un bail emphyt�otique administratif avec la S.E.M.A.E.S.T. sur l?ensemble immobilier communal situ� 37 bis, rue de Montreuil dans le 11e, dit ?Cour de l?Industrie?.

La parole est � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - L?op�rateur charg� des travaux et de la gestion du 37 bis rue de Montreuil sera donc la S.E.M.A.E.S.T.

Il nous est propos� aujourd?hui d?autoriser la S.E.M. � d�poser le permis de construire et toutes les autorisations n�cessaires, d?attribuer une subvention d?investissement et d?octroyer la garantie d?emprunt de la Ville � hauteur de 50 % pour un pr�t de plus de deux millions.

Nous entrons dans une phase nouvelle sur le devenir de ce lieu historique. Comme d?autres lieux du faubourg Saint-Antoine, le 37 bis aurait pu dispara�tre sous le coup de la sp�culation et de projets immobiliers ou �tre transform� en loft. La d�termination des artisans, des artistes et de leurs associations a mis en �chec les diff�rents projets immobiliers.

L?arriv�e de la gauche en 2001 et le rachat de ce lieu ont permis de le sauver d�finitivement.

Il est le dernier ensemble de cours industrielles du dix-neuvi�me si�cle au coeur du quartier historique du faubourg Saint-Antoine, site exceptionnel, tant par son histoire commenc�e en 1673 que par les activit�s qui s?y d�veloppent aujourd?hui.

Une cinquantaine d?ateliers d?artisans et d?artistes forment une zone d?activit� irrempla�able dans le faubourg Saint-Antoine.

Avant la cr�ation de ces cours industrielles, cet espace �tait un camp d?entra�nement des mousquetaires d?o� s?est envol�e ensuite la premi�re montgolfi�re et o� a vu le jour la fabrique R�villon et le d�clenchement de la R�volution de 1789.

Les artisans du bois pr�sents depuis la cr�ation des cours c�toient maintenant d?autres corps de m�tiers, comme les cr�ateurs de meubles, les relieurs, les mouleurs ou simplement les vernisseurs au tampon ou au pistolet.

Cette diversit� des m�tiers fait du 37 bis un centre de savoirs incomparable par sa densit�. Cette concentration g�ographique sur plus de 4.000 m�tres carr� de cours rend possible les �changes entre artisans et artistes.

Une relation de proximit� s?est naturellement tiss�e par la parole et le geste et a permis ainsi aux techniques anciennes de perdurer et de se fondre aux cr�ations contemporaines.

Le potentiel et les capacit�s de ce lieu historique pourraient mieux �tre mis en valeur. Les cours elles-m�mes, parties communes, pr�sentent un cadre exceptionnel pour les manifestations les plus diverses.

C?est d�j� le cas pour les journ�es du patrimoine des m�tiers d?art, la Nuit Blanche ou la f�te de la Trole avec la Commune Libre d?Aligre.

Comme depuis le d�but, les diff�rents acteurs, artisans comme artistes et leurs associations, souhaitent �tre associ�s plus �troitement � l?�laboration du projet, comme ils ont particip� � l?�laboration du cahier des charges pour d�signer l?op�rateur.

Chacun est disponible pour travailler un vrai projet partag�. Les id�es, les propositions ne manquent pas comme de d�velopper un projet autour de deux axes : transmettre les savoirs et ouvrir le 37 bis.

Ce lieu unique doit rester avant tout un lieu de travail, un lieu de production et de cr�ation, mais doit �tre aussi un lieu de transmission des savoirs aux plus jeunes et � ceux qui d�sirent se reconvertir afin d?apprendre les techniques et les pratiques.

L?industrialisation a souvent sectionn� cette cha�ne de passation et le savoir des anciens s?est �vanoui avec la d�valorisation du travail manuel.

Cette pratique existe d�j� dans plusieurs ateliers par l?accueil d?apprentis et de stagiaires qui pourrait se d�velopper plus largement : des partenariats avec des �coles pourraient voir le jour, s?ouvrir � d?autres manifestations d�j� cit�es. La mise en place d?un espace commun g�r� par la ville et l?association est sugg�r�e.

Des partenariats pourraient l� aussi se cr�er avec les ateliers de Paris ou avec les artisans ou artistes europ�ens ou mondiaux qui en cette �re de mondialisation seraient au moins profitables � tous.

Ces nouvelles phases de r�habilitation ouvrent une formidable perspective pour les artisans, les artistes du 37 bis, celle de mettre en oeuvre et en d�bat leurs projets.

Je crois qu?il faut �tre attentif � ce souhait.

Dernier point. Il est n�cessaire d?assurer la p�rennit� des acteurs du lieu, la hauteur des loyers est une question essentielle.

Dans le projet de d�lib�ration il est dit, je cite : ?les baux actuels seront maintenus jusqu?� leur �ch�ance puis seront mis en ad�quation avec les loyers correspondants aux m�tiers pratiqu�s dans l?immeuble?.

Lors de diff�rentes r�unions qui ont eu lieu, on parle de 150 euros annuel le m�tre carr�. C?est �norme. Peu d?artisans et d?artistes pourront tenir le choc.

Pour les locataires actuels, cela ferait une augmentation de 30, 40, 50 % sans parler du fait que ce sera difficile sinon impossible pour les jeunes de s?y installer.

Cette question pr�occupe �videmment les occupants du 37 bis.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur PAG�S, vous avez la parole.

M. Olivier PAG�S. - Les activit�s traditionnelles du Faubourg Saint-Antoine se sont r�duites au cours des derni�res d�cennies. Pourtant l?artisanat, li� principalement � l?activit� du meuble et du bois, a r�ussi � ne pas dispara�tre. A cela, une raison principale : un savoir-faire et une excellence r�put�e dans le monde entier.

Le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� aujourd?hui concerne un lieu symbolique � plusieurs titres. En effet, cet ensemble de cours industrielles, cr�� au milieu du XIXe si�cle et class� � l?inventaire suppl�mentaire des monuments historiques, est la plus importante concentration d?activit�s mixtes artisans artistes � Paris. Il a fallu beaucoup de courage et de d�termination � ses 50 occupants, ainsi qu?� la mairie du 11e arrondissement, pour que ce lieu ne soit pas d�mantel� par des sp�culateurs jusqu?en 2004, 2004 date de la pr�emption.

Il s?agit aujourd?hui d?approuver la 2e �tape de ce processus de sauvegarde en autorisant M. le Maire de Paris � signer un bail emphyt�otique administratif avec la SEMAEST. Les conditions g�n�rales de ce bail semblent apporter toutes garanties pour le maintien dans la dur�e des activit�s et des occupants actuels, ainsi que le maintien de la destination des lieux. Cela est primordial autant pour le d�veloppement �conomique que pour l?identit� du Faubourg Saint-Antoine o� tellement d?ateliers ont d�j� disparu.

Les Cours de l?Industrie pourront permettre d?engager une v�ritable politique de d�veloppement �conomique et de transmission des savoirs. Elles permettront de fonder des partenariats entre les artistes et artisans, la Chambre des M�tiers, les �coles d?art, les designers. Elles pourront aussi devenir un lieu d?�changes culturels et de savoir-faire, de conf�rences et, pourquoi pas, une �tape pour des artisans en r�sidence.

La SEMAEST et la Ville de Paris tiennent leurs engagements, les Cours de l?Industrie seront un exemple embl�matique du d�veloppement avec ce suppl�ment d?�me et de savoir-faire, pas un h�tel d?activit�s type galeries commerciales, avec une volont� de transmission associ�e � une �volution des pratiques pour s?adapter au monde d?aujourd?hui. Mais toujours dans l?exigence, la rigueur et les passions attenantes aux m�tiers des arts et de l?artisanat.

Pour avoir suivi depuis longtemps ce projet, pour m?y �tre personnellement engag�, c?est donc avec un grand plaisir que je voterai, avec le Mouvement D�mocrate, ce projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Je n?abuserai pas de l?attention de notre Assembl�e � une heure tardive alors qu?il reste tant � faire ensemble.

De fait, Jacques DAGUENET a dit beaucoup de choses.

Je retiendrai principalement le fait que nous sommes face � un projet de d�lib�ration exemplaire avec un effort financier de la ville cons�quent puisque le b�ti de la cour de l?Industrie est un b�ti dans un �tat tr�s d�grad�.

Il y a d?�normes travaux pour pr�server cette architecture industrielle du dix-neuvi�me si�cle, m�me si la cour est beaucoup plus ancienne et date de la fin du dix-septi�me.

C?est un t�moignage unique de ce que peut �tre l?urbanisme du faubourg Saint-Antoine puisque la rue de Montreuil est dans son prolongement, c?est le coeur de la R�volution fran�aise.

Je remercie Christian SAUTTER et l?Ex�cutif de cette garantie de la Ville de Paris � hauteur de 50 %, compte tenu du montant de l?investissement � r�aliser pour remettre cette cit� artisanale dans un bon �tat et je rappelle le r�le tout � fait essentiel que Jean-Pierre CAFFET a eu dans le fait que la Ville de Paris puisse acqu�rir, par voie de pr�emption en 2004, cette cit� artisanale et la sauver de la sp�culation immobili�re.

Comme nous le savons, il a men� une dure n�gociation et a su cr�er un rapport de force favorable � la pr�servation de ce site unique, et bien entendu rendre hommage au Maire du 11e arrondissement et � tous les �lus du 11e arrondissement pour leur vigilance et leur mobilisation autour des artisans et des artistes de la cour de l?Industrie.

Je me r�jouis que nous puissions voter aujourd?hui ce projet de d�lib�ration avec une pr�occupation que nous avons port�e les uns et les autres, que les loyers restent � un niveau qui permette aux occupants actuels de continuer � travailler et � cr�er au 37 bis rue de Montreuil.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je pense que les membres du Conseil de Paris peuvent �tre fiers d?avoir � voter ce projet de d�lib�ration parce qu?il est assez int�ressant et en m�me temps exemplaire de ce que l?on peut faire pour lier le pass� au futur.

Ces cours de l?Industrie ont une histoire extraordinaire, m�me formidable, sur le plan de l?artisanat et de l?artisanat d?art et ces cours vont �tre r�nov�es, mises aux normes pour ne pas faire des travaux excessifs et naturellement sauvegard�es, en sauvegardant les artisans et les artisans d?art qui s?y trouvent.

Cela co�te fort cher � la Ville puisque le co�t net aura �t� de 11 millions d?euros. Nous avons dans ce projet de d�lib�ration le projet de signer un bail emphyt�otique administratif avec la S.E.M.A.E.S.T., de l?autoriser � d�poser un permis de construire, d?attribuer une subvention d?investissement de 9,8 millions d?euros, qui est naturellement cette garantie pour un emprunt bancaire.

Tout se fera et continuera � se faire en concertation avec les producteurs et les artisans pr�sents sur ce site.

Il n?est pas question, il n?a jamais �t� question, il ne sera jamais question de mettre ces artisans et ces artisans d?art dehors. Au contraire, tout est fait pour les garder sur place, donc merci de bien vouloir voter ce projet de d�lib�ration qui, je pense, peut �tre totalement exemplaire de ce qu?il faut faire dans ces quartiers l�.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Une explication de vote tr�s br�ve puisque mes coll�gues ont d�j� dit l?essentiel et Mme l?adjointe aussi.

Evidemment, notre groupe votera ce projet de d�lib�ration parce que c?est l?aboutissement d?un travail important pour l?artisanat et qu?il va permettre de faire vivre les m�tiers historiques des quartiers Faubourg-Saint-Antoine et Bastille.

Je rappelle que ce projet est n� du combat de la municipalit� du 11e arrondissement pour lutter contre la sp�culation immobili�re et sauvegarder les m�tiers d?art.

La Ville a acquis le 37 bis rue de Montreuil en 2003 et je veux m?associer aux remerciements et aux f�licitations qui ont �t� exprim�s � l?�gard de Jean-Pierre CAFFET. Je voudrais �galement remercier le Maire de Paris car il ne faut pas oublier que nous sommes all�s, avec Bertrand DELANO�, au 37 bis rue de Montreuil, il y a quelques ann�es, et il avait fait une promesse qui a �t� tenue.

Bient�t, c?est une subvention de pr�s de 10 millions d?euros qui sera vers�e � la S.E.M.A.E.S.T. pour concr�tiser cet ambitieux projet artisanal, culturel et urbain. Nous assurerons ainsi le maintien au 37 bis rue de Montreuil des artistes et des artisans.

Ce qui est important aussi, c?est la transmission de leur savoir et la valorisation de leur m�tier, notamment gr�ce � la ma�trise de l?�volution des baux commerciaux et des loyers.

Pour conclure, nous exprimerons une nouvelle fois notre forte volont� de soutien � l?artisanat, malgr� les obstacles port�s sur notre chemin par l?Etat qui a obtenu � Paris, je vous le rappelle, temporairement esp�rons-le, la suppression des prescriptions du P.L.U. relatives aux protections artisanales.

Je vous remercie. J?associe �videmment � mes remerciements Mme Lyne COHEN-SOLAL.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 275.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DDEE 275).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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