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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DPE 122 relatif � l?approbation du plan de pr�vention des d�chets de Paris.

La parole est � M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Que l?excellence environnementale soit devenue sous cette mandature l?une des priorit�s de la Ville de Paris, voil� une certitude aujourd?hui solidement �tablie.

A l?appui de ce constat - mais, � vrai dire, est-il encore besoin de le d�montrer ? -, une implication r�solue dans la lutte contre le changement climatique, des actions engag�es depuis pr�s de sept ans dans de nombreux domaines pour combattre toutes les pollutions et engager Paris dans une d�marche de d�veloppement durable.

Le budget que nous avons adopt� hier en porte d?ailleurs la marque. Un mois seulement apr�s l?adoption du Plan climat, de nombreux moyens significatifs de mise en ?uvre ont d?ores et d�j� �t� inscrits, ce dont t�moigne le bleu budg�taire consacr� � cet enjeu majeur ; je n?y reviens pas.

Et, en un mois seulement apr�s l?adoption de ce plan ambitieux, vous nous en proposez aujourd?hui, Monsieur le Maire, une nouvelle d�clinaison avec le projet de plan de pr�vention des d�chets.

Juste quelques chiffres pour bien en saisir l?enjeu.

En 1975, chaque habitant en France produisait 217 kilos par an de d�chets m�nagers ; aujourd?hui, il en produit 360. En quelques ann�es, les poubelles ont ainsi quasiment doubl� de volume, la quantit� d?objets accumul�s � domicile a �t� multipli�e par 15, les bo�tes aux lettres sont devenues de v�ritables d�potoirs.

?N?en jetez plus !?, nous proposez-vous aujourd?hui, Monsieur le Maire. Les �lus de notre groupe s?en f�licitent et souscrivent naturellement � cette ambition et aux objectifs fix�s par ce plan de pr�vention.

Car ne rien faire, c?est contribuer au gaspillage des ressources naturelles et des mati�res premi�res.

Ne rien faire, c?est participer � l?augmentation des �missions de gaz � effet de serre g�n�r�s par la fabrication ou le transport des produits.

Ne rien faire, c?est s?orienter aussi vers une �volution substantielle des co�ts de la gestion des d�chets, le co�t de traitement d?une tonne de d�chets ayant doubl� en un peu plus de 10 ans, passant de 75 euros en 1994 � 150 aujourd?hui.

En la mati�re, je me f�licite que la Ville de Paris s?engage � montrer l?exemple et c?est l?un des axes majeurs de ce plan que d?engager l?administration parisienne dans une politique d?achats responsables, d?utilisation raisonn�e des produits, de d�veloppement du tri et de la r�utilisation.

Mais je crois aussi que nous ne pourrons rien faire sans les Parisiennes et les Parisiens, qu?il s?agisse des particuliers ou des professionnels, dont le concours et l?adh�sion aux objectifs de ce plan de pr�vention sont indispensables.

Or, sur ce point, nous ne partons pas de rien et les efforts engag�s depuis 2001 en faveur d?une gestion responsable des d�chets commencent � porter leurs fruits. Le tri s�lectif g�n�ralis� depuis 2002 dans tous les arrondissements, et port� � deux jours de collecte par semaine en 2005, fonctionne relativement bien. Songez, mes chers coll�gues, qu?en 2001, Paris ne triait quasiment pas.

En t�moigne le rapport sur l?�limination des d�chets qui montre que nos concitoyens trient de plus en plus et de mieux en mieux. Les quantit�s collect�es par habitant ont nettement augment� en quatre ans, de plus de 60 % pour le verre, de plus de 125 % pour les papiers, journaux et autres emballages. Pareil effort a �galement �t� men� en direction des entreprises dont les d�chets repr�sentent un tiers des d�chets produits � Paris.

Forte de cette mise en place des outils de collecte s�lective et de ces r�sultats encourageants, je crois que la Ville de Paris peut d�sormais engager une nouvelle phase dans la politique de gestion des d�chets et, parce que le recyclage ne peut r�soudre � lui seul le probl�me de l?augmentation constante du volume de nos poubelles, mener une politique de pr�vention.

Je ne reviendrai pas sur les 51 actions que comporte ce plan. De la r�duction des publicit�s dans les bo�tes � lettres � la suppression des sacs de caisse, du renforcement de la part de r�emploi � la r�duction de la consommation de papier, toutes participent � l?id�e que le meilleur d�chet est bien celui qui n?est pas produit.

Je voulais seulement souligner la satisfaction des �lus de notre groupe de voir ces exigences et qu?elles sont une fois de plus appr�hend�es non pas sous le seul prisme environnemental mais �galement sous des aspects �conomiques et sociaux. Je pense, par exemple, � la cr�ation de ressourceries associatives, embl�matiques de cette d�marche de d�veloppement durable. Il s?agit, en effet, de dispositifs qui unissent �troitement la gestion des d�chets � une politique de sensibilisation et d?�ducation � l?environnement, tout en s?engageant en faveur de la r�insertion socioprofessionnelle des publics les plus touch�s par la pr�carit�.

Une premi�re ressourcerie a �t� inaugur�e au mois de juin dans le 18e arrondissement ; il nous faudra g�n�raliser ce type de structure.

J?esp�re aussi que nous pourrons lancer des actions sur les d�chets verts et les d�chets organiques par la production d?engrais notamment, et je sais - je suis bien plac� pour le dire que le 13e serait candidat.

Pour conclure, je souhaite simplement apporter le soutien du groupe socialiste � ce plan de pr�vention des d�chets.

Merci, mes chers coll�gues.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COUMET, pour votre concision.

Madame TA�EB, vous avez la parole.

Mme Karen TA�EB. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c?est avec une grande satisfaction que le groupe MRC aborde l?examen en Conseil de Paris du Plan de Pr�vention des d�chets, l�gitimement intitul� ?une politique des actes?. Les objectifs municipaux de r�duction de 30.000 tonnes en cinq ans paraissent tout � fait r�alisables et je m?en f�licite.

Tr�s t�t, la majorit� municipale a souhait� prendre ses responsabilit�s, �tudier les risques environnementaux et s?engager dans le combat contre le r�chauffement de la plan�te. Il s?agit l� d?un comportement exemplaire qui nous a notamment permis de proposer en octobre dernier aux Parisiens un Plan Climat tout aussi r�aliste et ambitieux que l?est ce Plan de Pr�vention des d�chets.

Sachant qu?un Parisien produit en moyenne trois m�tres cubes de d�chets par an, on peut en effet penser que s?il cesse d?acheter des bouteilles d?eau en plastique et s?il change ses habitudes d?achat alimentaires en r�duisant les emballages, une grande partie de ce volume moyen dispara�tra sans grande difficult�.

Comme le souligne ce plan, le service municipal de collecte, nous avons pu le constater depuis 2001, est de plus en plus efficace et de moins en moins polluant. Mais cela ne suffit pas et il faut multiplier les moyens de r�duire la production de d�chets � Paris. Ax� sur les habitudes d?achats, sur le tri, le recyclage et le r�emploi sur l?information et la confiance en nos concitoyens, commer�ants et consommateurs, autant de fa�ons positives d?envisager la protection de l?environnement.

Expliquer sans sanctionner, encourager sans culpabiliser, montrer l?exemple en tant qu?administration productrice de d�chets, il s?agit l� d?une attitude qui ne peut que favoriser l?av�nement d?une veille collective solidaire en mati�re de protection de l?environnement.

La r�duction des �missions de gaz � effets de serre est un enjeu majeur pour les g�n�rations futures et je souhaite souligner la l�gitimit� de la position de principe qu?adopte la Mairie de Paris, � propos du principe ?pollueur payeur?. Ce principe responsable consiste � faire prendre en compte, par chaque acteur �conomique, les externalit�s n�gatives de son activit�. Il fait partie d?un des quatre grands principes g�n�raux du droit de l?environnement fran�ais. L?int�r�t de ce principe n?est pas d?offrir un permis de polluer contre paiement mais vise � responsabiliser chaque entreprise. Il rappelle aussi un des fondements de notre soci�t�, � savoir l?�galit� : pas de passe-droit, pas de manipulation possible, les chiffres bruts et leur signification en termes de rejet de gaz � effet de serre.

N�anmoins le principe pollueur payeur ne doit pas devenir une sanction absurde. Il faut que les autorit�s comp�tentes fassent preuve de discernement. En effet, comment taxer les entreprises et les citoyens qui n?ont pas les moyens de mettre en place une alternative aux comportements entra�nant une sanction. Nous ne sommes pas favorables � une �cologie culpabilisatrice. Nous voulons une �cologie du r�el qui apporte des solutions concr�tes et imm�diates aux probl�mes d?environnement.

Le groupe M.R.C. soutiendra la Mairie dans les d�marches qu?elle fera pour plaider en faveur d?une application stricte et lucide de ce principe aupr�s des instances nationales et europ�ennes. Nous sugg�rons �galement que la Mairie organise un rassemblement de grande ampleur, o� seront invit�es toutes les industries et entreprises parisiennes, petites, moyennes et grandes. Cette op�ration aura pour but de laisser chacun s?exprimer sur ce sujet, faire part de ses engagements, de ses r�sultats, partager ses id�es afin de cr�er une dynamique commune de veille environnementale.

Enfin, pour revenir sur un sujet que je connais bien et que j?ai d�j� eu l?occasion de pr�senter ici, je r�it�re ma demande qu?une �tude soit men�e sur la mise en place de sacs biod�gradables se substituant aux sacs plastiques, utilis�s pour les d�chets de l?A.P.-H.P., assimil�s au d�chets m�nagers et aux d�chets industriels banals. J?insiste sur le caract�re banal de ces d�chets, en opposition aux d�chets li�s aux soins. Ces d�chets qui repr�sentent 80,8 % du tonnage total de d�chets produits par l?A.P.-H.P., soit 37.750 tonnes en 2006.

Cette �tude pourrait mener � une nouvelle commande dans le cadre du march� de sacherie qui sera reconduit en avril 2009. Agir sur le secteur hospitalier, c?est rester clairvoyant puisque ces d�chets iront en augmentant au vu de la d�mographie parisienne et fran�aise et la multiplication d?articles � usage unique.

Mes chers coll�gues, l?urgence de la situation me semble avoir �t� tout � fait mesur�e par la Ville, c?est pourquoi nous voterons ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TA�EB.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans le cadre d?une sympathique manifestation du SYCTOM, j?ai entendu la semaine derni�re que l?homme et la femme des cavernes n?en venaient � quitter leur caverne que contraints, c?est-�-dire lorsque cette derni�re �tait satur�e de d�tritus. Esp�rons ne jamais conna�tre � Paris une pareille contrainte. Et pourtant, la production sans cesse croissante de d�chets m�nagers, commerciaux, de bureau, c?est-�-dire urbains, puis industriels, de chantier et de d�chets sp�ciaux et notamment de sant�, ne laisse pas d?inqui�ter.

Le souci n?est pas neuf � Paris, l?�limination des d�chets est effectivement un d�fi majeur qui est bien �videmment l?affaire de tous mais aussi celle des responsables publics. L?arr�t� du Pr�fet Poubelle pris � Paris � la fin du XIXe si�cle illustre la constance de la pr�occupation.

Dans un domaine aussi vaste que vital pour le cadre de vie en ville et la sant� des habitants, je tiens � distinguer deux r�flexions : la premi�re porte sur la gestion des d�chets proprement dite et la seconde porte sur la propret� des rues. La gestion des d�chets comporte trois volets : la diminution � la source, ce que nous examinons plus pr�cis�ment aujourd?hui, la valorisation sous forme d?�nergie et de sous-produits et enfin l?�limination.

La diminution � la source, c?est donc tout l?objet du plan de pr�vention des d�chets de Paris que vous soumettez � notre approbation. Celle-ci vous est bien s�r acquise pour ce qui nous concerne, tant le chiffre de 558 kilos par habitant et par an, que j?ai pour ma part trouv�, en augmentation constante, a de quoi inqui�ter.

Sur le fond, les objectifs que vous nous proposez ne peuvent qu?�tre approuv�s d?autant qu?ils ont �t� concert�s avec tous les acteurs. Toutefois, ils nous semblent, � ce stade, ressortir davantage de la liste de voeux que du plan de bataille. Je ne vais pas les reprendre, ils sont �num�r�s dans l?expos� des motifs. Mais pourquoi ne pas faire un v�ritable plan de bataille, assorti d?un calendrier, comme cela existe dans d?autres collectivit�s. Je pense aux objectifs quantifi�s du canton de Gen�ve.

Le Grenelle de l?Environnement apportera, je l?esp�re, les dispositions juridiques permettant de r�duire le gaspillage alimentaire, les publicit�s non adress�es, les produits � usage unique, etc. Or, le volontarisme ne suffira pas en la mati�re, la r�duction des volumes produits devenant la premi�re des urgences.

Deuxi�mement, la valorisation. C?est une deuxi�me prise de conscience, source d?ailleurs d?une nouvelle �conomie d�j� avanc�e pour ce qui est du verre, des plastiques, des papiers. La collecte s�lective est, tout comme la r�duction des volumes, une n�cessit� �prouv�e puisque bien avant les Fran�ais, les Allemands ont dispos� de cinq bacs de s�lection, quand les Japonais en auraient jusqu?� quatorze.

A Paris, la collecte s�lective � trois bo�tes semble correspondre aux capacit�s urbaines. La p�dagogie, r�cemment renforc�e, doit �tre poursuivie tant les mauvaises habitudes sont ancr�es, non seulement aupr�s des particuliers mais aussi des professionnels.

Je veux t�moigner � l?occasion de ce d�bat de la qualit� du travail r�alis� par le SYCTOM, sous la pr�sidence �clair�e de M. Fran�ois DAGNAUD et gr�ce � la comp�tence de ses agents, syndicat intercommunal qui couvre au-del� de Paris quatre-vingt-quatre communes des d�partements voisins et g�re un budget consid�rable.

Le SYCTOM devra bien entendu continuer de diversifier ses modes de traitement en accordant une part plus importante au recyclage, en d�veloppant la valorisation biologique, en diminuant les pollutions et en recourrant � des modes de transport alternatifs � la route pour acheminer les d�chets sur leurs sites de traitement.

Enfin, pour ce qui est de l?�limination?

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Veuillez conclure, Madame BERTRAND, s?il vous pla�t.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Pour l?�limination des d�chets, je m?�tonne une nouvelle fois de voir avec quelle habilit� l?on parvient � ne faire aucun �cho aux multiples politiques europ�ennes, aux directives europ�ennes, qui depuis longtemps concr�tisent la prise de conscience environnementale. Je veux seulement �voquer la directive DEEE qu?il a fallu bien des ann�es pour mettre en ?uvre en France.

Sur la forme, j?ai une petite remarque � formuler sur le document provisoire, intitul� projet de plan de pr�vention des d�chets. Il est beau, gai, illustr� mais attention aux couleurs trop p�les, m�me pastel, qui en rendent la lecture parfois difficile.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Veuillez conclure, Madame.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Je conclus en quelques mots sur la propret� des rues. Nous savons � quel point il s?agit d?une n�cessit� absolue pour la qualit� du cadre de vie, sp�cialement en ville, pour la sant� des habitants et, comme nous l?avons remarqu�, pour l?impact �conomique, puisque les investisseurs �trangers y sont attentifs. J?aurais aim� savoir quel �tait l?effet des amendes exorbitantes dont �taient menac�s les propri�taires de chien.

Je voudrais aussi savoir ce que l?on peut faire � Paris, sachant que les Chinois qui se pr�parent � accueillir les touristes �trangers en grand nombre pour les Jeux Olympiques de 2008 ont pris le probl�me � bras-le-corps en mobilisant les populations. Alors, apr�s ?Nuit Blanche?, pourquoi pas des journ�es vertes � Paris, mobilisant les populations, et les commer�ants notamment, sans oublier, bien entendu, le travail qui est fait par les agents de la propret� � Paris.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame.

Pour le groupe U.M.P., vous �tiez deux inscrits. Convenez-vous d?�tre d?une seule voix ?

Madame BALDINI, vous avez la parole.

Mme V�ronique BALDINI. - Monsieur le Maire, le plan de pr�vention des d�chets que vous nous proposez aujourd?hui est �tonnant.

En effet, la loi du 13 juillet 2004 relative aux collectivit�s et responsabilit�s locales, ainsi que son d�cret d?application, a donn� � la R�gion Ile-de-France la comp�tence pour l?�laboration d?un plan r�gional d?�limination des d�chets m�nagers et assimil�s, le P.R.E.D.M.A., qui, naturellement, comporte un volet pr�vention.

Une commission consultative a �t� cr��e, elle aussi par arr�t�, en fixant la composition et les membres. Il est vrai que partout ailleurs cette planification est d�partementale et de la comp�tence, donc, des Conseils g�n�raux, mais pas en Ile-de-France.

Et c?est en ce sens que votre document qui, de plus, n?est pas inscrit au Conseil g�n�ral, est d�routant. Cette commission travaille et rendra ses conclusions dans les prochains mois.

Par ailleurs, une directive europ�enne relative aux d�chets est en cours de pr�paration. Celle-ci r�vise la directive cadre sur les d�chets de 1975. Elle introduit un objectif environnemental et clarifie certaines notions, comme la valorisation et la fin de vie des d�chets.

Enfin, elle imposera aux Etats-membres l?�laboration de plans nationaux pour la pr�vention des d�chets.

Vous comprendrez donc notre �tonnement. Vous semblez, dans ce domaine, encore une fois, vouloir faire tout, seul, de votre c�t�, en vous affranchissant des travaux de la R�gion Ile-de-France et des demandes � venir de l?Europe.

On a quelque peu l?impression, en cette fin de mandature, que chaque adjoint veut signer son mandat par un petit plan.

Petit plan, en l?esp�ce, c?est bien le cas. Vraiment peu de chose, sinon un inventaire de prescriptions de simple bon sens, un floril�ge de v?ux pieux et d?incantations. C?est tr�s d�cevant. Le sujet est extr�mement important et le traiter ainsi n?est pas s�rieux.

La r�duction des d�chets est en effet un enjeu majeur pour notre environnement. Ce fut d?ailleurs le th�me d?un intergroupe au Grenelle de l?Environnement. Le traitement des d�chets co�te de plus en plus cher � notre collectivit� et, par contrecoup, aux particuliers et aux entreprises.

Cette tendance n?est pas pr�te de s?inverser. Les mises en d�charge sont de plus en plus r�glement�es et Paris ne peut pas continuer � exporter ses d�chets. Les populations locales ne l?acceptent plus.

Paris dispose de ce point de vue d?un �norme avantage. Sa densit� de population et d?entreprises lui conf�re une taille critique pour le traitement d?un certain type de d�chets et des co�ts de collecte plus comp�titifs notamment pour les d�chets �lectroniques.

Mais revenons � votre petit plan. De nombreuses mesures rel�vent de l?incantation, comme la r�duction de publicit�s non sollicit�es dans les bo�tes � lettres. La plupart des diffuseurs ne pr�tent aucune attention aux autocollants appos�s sur les bo�tes � lettres.

D?autres dispositions semblent simplement vou�es � se donner bonne conscience, sans r�flexion g�n�rale plus pouss�e.

En effet, s?agissant des sacs de caisse, si on les remplace par des sacs, � la fois moins �cologiques, car souvent non recyclables, et fabriqu�s � l?autre bout du monde, bonjour le bilan carbone ! Comment voulez-vous agir � l?�chelon parisien sur les emballages de produits alimentaires ? C?est un v?u qui ne peut que rester pieux, si cette question n?est pas r�gl�e au moins � l?�chelle nationale.

Vous voulez encore une fois faire croire que vous �tes exemplaires et que Paris, gr�ce � votre politique, l?est devenue.

Mais c?est une erreur. Paris n?est pas un mod�le. Ainsi, la r�cup�ration des ampoules fluo-compactes dont l?usage est appel� � se d�velopper et pour lesquelles la fili�re d?�limination est encore trop m�connue et sous-utilis�e. Ces ampoules qui pr�sentent un bilan carbone tr�s positif sont en revanche pourvoyeuses de mat�riaux dangereux, notamment de m�taux lourds.

Actuellement, seuls quelques rares points de collecte acceptent toute quantit� d?ampoules fluo-compactes, tandis que les d�taillants qui les commercialisent ne sont tenus de les reprendre qu?� hauteur d?une reprise pour une achet�e.

Les d�chetteries parisiennes ne sont pas �quip�es pour les r�cup�rer, ce qui semble incroyable.

Le taux de refus global des d�chets recyclables de la poubelle jaune, il faut le savoir, est de 43 % et cela d�cr�dibilise la d�marche et met � mal la bonne volont� de nos concitoyens qui utilisent massivement cette poubelle en toute bonne foi.

Il semblerait que certains des d�chets collect�s en vue de leur recyclage soient en d�finitive incin�r�s, faute de fili�res. Ici encore, il faut raisonner � l?�chelle de la R�gion, voire du Bassin Parisien, pour d�velopper les fili�res ad�quates.

Que dire �galement du reportage, diffus� � une heure de grande audience, sur le pillage en r�gle d?une d�chetterie parisienne par des bandes organis�es ? La destruction des mat�riaux �lectroniques et des appareils m�nagers pour en r�cup�rer les m�taux les rend impropres au recyclage ensuite et r�pand dans l?atmosph�re des gaz destructeurs de couche d?ozone et fortement producteurs d?effet de serre, comme le fr�on contenu dans les r�frig�rateurs.

Face � ce ph�nom�ne quotidien, la Mairie semble rester totalement inerte.

Nous demandons que la Ville de Paris s?�quipe d?un v�ritable r�seau de d�chetteries. Il n?est plus concevable aujourd?hui que les Parisiens des quartiers de l?est doivent aller dans une d�chetterie de Montreuil ou de Bagnolet. C?est un r�el probl�me d?organisation pour eux et, bien �videmment, les d�chets concern�s finissent sur le trottoir, ce qui ne contribue pas � la salubrit� publique ni � l?aspect de la Capitale.

Nous l?avons demand� � plusieurs reprises dans les nouveaux quartiers o�, lors de travaux lourds de voirie comme le tramway, nous demandons l?enfouissement des containers � verre qui sont g�n�rateurs de bruit et d?une esth�tique tr�s al�atoire, ainsi que le d�veloppement de la collecte pneumatique des d�chets, comme cela se pratique dans un certain nombre de villes � l?�tranger.

Ce mode de collecte r�duit le recours aux camions utilisant des carburants �metteurs de gaz � effet de serre.

(Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, remplace M. Christophe GIRARD au fauteuil de la pr�sidence).

Votre plan appara�t au fond comme une aimable compilation de bonnes intentions qui prend davantage l?aspect d?une plaquette publicitaire que d?un document d�taillant des mesures pens�es globalement et rationnellement, avec une �valuation �conomique territoriale et environnementale.

C?est dommage de traiter avec l�g�ret� et manque de rigueur un sujet majeur. En d�finitive, la raison est que les pr�occupations environnementales du Maire ne sont que fa�ade et affichage. S?il en avait �t� autrement, un document s�rieux pour la pr�vention des d�chets aurait vu le jour beaucoup plus t�t au cours de la mandature et non pas juste avant le coup de sifflet final, lors des prolongations de mandat.

Je vous remercie.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre, la parole est � Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je voudrais remercier J�r�me COUMET et Karen TA�EB pour leur soutien fort et le soutien de leur groupe � ce plan qui vient s?inscrire dans une continuit�, depuis 2001, d?un certain nombre d?actions et dans le cadre, comme cela a �t�, de la d�clinaison du Plan Climat.

M. COUMET a insist� sur l?accroissement du tri en rappelant qu?en 2001 il n?y avait quasiment pas de tri � Paris. Je peux vous dire que sur les dix premiers mois de l?ann�e 2007, nous avons d�j� atteint les niveaux de 2006, ce qui prouve qu?il y a toujours une croissance dans la collecte s�lective et que les Parisiens sont au rendez-vous, contrairement � ce que j?entends ici ou l�.

Cela fonctionne et, comme cela a �t� dit, y compris par Mme TA�EB, les Parisiens sont aussi des acteurs. Je suis tout � fait d?accord avec elle, on ne peut pas faire sans eux. C?est avec eux et on le voit dans beaucoup de domaines. Il faut effectivement changer quelques comportements, en particulier sur les emballages, les sur emballages tout � fait inutiles.

Je suis d?accord pour dire qu?on n?est pas dans la culpabilisation, mais dans l?appel au bon sens et � la responsabilit�.

Mme TA�EB a fait une suggestion sur l?A.P.-H.P. et la fourniture de sacs biod�gradables. On a eu cette discussion avec les responsables de l?A.P.-H.P. r�cemment et ce n?est pas du tout leur priorit�. Ils ne sont pas demandeurs car la priorit�, pour eux, c?est �videmment la question des d�chets de soins qui repr�sentent l?essentiel.

(Protestations sur les bancs des groupes M.R.C.).

Ils �taient pr�sents et ce sont eux qui nous l?ont dit.

Ils ne sont pas tout � fait en demande et, d?ailleurs, ce n?est pas la Ville qui les collecte.

Je suis pr�t � revoir avec eux, � condition qu?ils acceptent de discuter avec nous, mais s?ils ne sont pas demandeurs je ne peux pas les forcer.

Mme BERTRAND a parl� de la croissance continue des d�chets � Paris. Tous les ans, nous publions un rapport d�taill� sur les d�chets � Paris. S?il y a une croissance des d�chets de 2 % par an qui ne se d�ment pas, ce n?est pas le cas � Paris. Par rapport � 2001, nous sommes, encore en 2006, en dessous de la production de d�chets. Nous sommes un peu � contre-courant de la tendance nationale. M�me si, en 2006, il y a une stabilisation par rapport � 2005, depuis 2001, il y a une diminution de la production de d�chets � Paris et non pas les 14 ou 15 % qu?on aurait eus si nous �tions rest�s dans la tendance nationale.

Vous dites que vous souhaitez qu?on s?inspire de Gen�ve ou du Japon. J?y suis tout � fait favorable d�s lors, comme vous l?avez d?ailleurs laiss� entendre, Madame BERTRAND, que les textes nous le permettent car, vous avez raison, il manque des textes r�glementaires pour appliquer une politique des d�chets digne de ce nom en France. Nous sommes tr�s en retard. Vous avez raison, la France a toujours tra�n� pour traduire en droit fran�ais des directives europ�ennes et ce n?est pas le Grenelle de l?Environnement qui, de ce point de vue-l�, est en avance.

J?ai entendu Mme BALDINI, en effet, parler de l?intergroupe des d�chets. C?�tait � la base un oubli du Gouvernement et cet intergroupe n?a toujours pas remis ses conclusions. S?il fallait attendre, l� encore, les conclusions du Grenelle de l?Environnement, nous n?aurions toujours pas de politique en la mati�re.

Vous avez dit �galement, Madame BERTRAND, qu?au Japon il y avait 14 bacs dans certains endroits.

Tr�s franchement, pour savoir un peu quelle est la situation de l?habitat au Japon, j?ai un peu de mal � croire qu?on puisse trouver 14 bacs dans les immeubles ou les micro immeubles japonais. Je ne sais pas d?o� vous tenez cette information mais je suis preneur �videmment dans ce domaine.

Vous dites que nous n?avons pas fait �cho aux directives europ�ennes. Je rappelle que pour la directive ?d�chets �lectroniques?, nous avons mis en place cette politique � Paris avant m�me la transcription en droit fran�ais car nous voulions effectivement ne pas attendre les retards gouvernementaux.

Vous demandez �galement quel est l?effet des amendes par rapport aux propri�taires de chiens. Eh bien, �coutez, il y a eu suffisamment de dissuasion puisque aujourd?hui les constats montrent qu?il n?y a plus que 30 %, ce qui est encore beaucoup trop, de propri�taires ind�licats ; 70 % d?entre eux ont compris que la politique de ramassage �tait la bonne.

Mme BALDINI s?�tonne qu?on n?attende pas la R�gion pour mettre en place un plan de pr�vention des d�chets. Je suis surpris parce qu?� chaque fois qu?on fait quelque chose, soit c?est trop t�t, soit c?est trop tard, soit il ne faut pas le faire parce que c?est � d?autres de le faire, et en m�me temps vous n?arr�tez pas de fustiger l?immobilisme. Il y a quand m�me un probl�me de coh�rence dans vos propos.

Je vous rappelle �galement que nous sommes un des acteurs majeurs d?�laboration du plan r�gional d?�limination des d�chets m�nagers assimil�s et que la contribution de Paris, c?est pr�cis�ment, entre autres, sur la question de la pr�vention.

Alors vous nous dites : ?il faudra attendre une prochaine directive transpos�e en droit fran�ais pour s?y mettre?. Parce que vous pensez qu?on a le temps d?attendre en mati�re de pr�vention des d�chets ? Vous pensez qu?il n?est pas urgent d?agir ? Eh bien, on n?est pas d?accord �videmment l�-dessus.

Vous dites que la r�duction de la publicit� pour les imprim�s sans adresse n?a eu aucun impact. Ecoutez, c?est l?A.D.E.M.E. - vous connaissez l?A.D.E.M.E.-, organisme qui ne d�pend de la Ville, qui a fait une enqu�te et qui dit que cela a 16 % d?impact sur la distribution des I.S.A.

Si cela n?a pas d?impact et si vous consid�rez que 16 %, c?est n�gligeable, eh bien, c?est votre choix, ce n?est pas le mien. Je pense qu?effectivement il faut avancer.

L� encore, m�connaissance sans doute du dossier sur les ampoules fluocompactes, et la logique que vous pr�conisez ou que vous pensez �tre la bonne d?un pour un, c?est-�-dire une ampoule reprise pour une achet�e, c?est faux.

L?�co-organisme certifi� a d�cid� de reprendre l?int�gralit� des ampoules et donc au-del� de la simple segmentation qui est ?un pour un?. Mais l� encore, il faut conna�tre un peu le dossier et s?y int�resser r�ellement pour savoir ce qui se passe.

De la m�me mani�re, vous parlez du fr�on dans les frigos. Le fr�on est interdit, Madame BALDINI, depuis quelques ann�es.

Mais oui, il est interdit. De m�me, vous parlez du r�seau de d�chetteries et vous dites que les Parisiens de l?Est vont � Montreuil. Alors, vous me donnerez, Madame BALDINI, l?adresse de Montreuil car il n?y en a pas.

Nous sommes en train de r�aliser une d�chetterie en commun avec Montreuil et elle sera sur le territoire parisien. Donc vous voyez, l� encore, je dirais que ce n?est m�me pas du proc�s d?intention, c?est de la m�connaissance absolue.

De m�me que vous parlez d?enfouir les colonnes � verre le long du futur tramway, eh bien, cela a �t� vot� mais peut-�tre ne l?avez vous pas vu.

De m�me que nous avons vot� - pas vous, certes ! - le budget hier, avant-hier? hier, pardon ! et que les �tudes pour faire la collecte pneumatique y figurent. Mais comme vous avez vot� contre, c?est curieux que vous demandiez qu?on fasse des choses contre lesquelles vous votez. Je pense que cela fait partie effectivement de votre politique d?annonce et de contestation mais sans aucun projet r�el. Cela ne m?�tonne pas vraiment. Vous ne faites que de l?agitation et vous n?avez pas fait grand-chose dans ce domaine depuis des ann�es.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

La meilleure preuve, c?est que Paris en 2001 �tait une des rares communes � ne pas trier ses d�chets, nous avons aujourd?hui un des meilleurs taux.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Mais non, c?est la r�alit�, et ce n?est pas nous qui le disons, c?est ?Eco-Emballages?, c?est les professionnels.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Bien.

Alors, j?ai le plaisir de mettre aux voix la d�lib�ration DPE 122?

Mme Catherine G�GOUT. - Nous n?�tions pas intervenus dans ce d�bat parce que la s�ance est tr�s longue mais simplement en entendant cela, je veux r�affirmer que nous apportons un soutien total au plan qui nous est propos�. En fait, il s?agit d?un d�fi de soci�t� qui est lourd, qui est devant nous. C?est quand m�me un point sur lequel nous pourrions tous nous mettre ensemble. Franchement, je trouve que dans toutes ces critiques et dans la fa�on dont elles sont formul�es, l?�tat d?esprit qui pr�side est compl�tement nul.

D?ailleurs, il y a une d�chetterie dans le 20e, Porte des Lilas, si vous voulez la voir, je peux vous la montrer.

Je trouve cette attitude de la droite vraiment d�solante parce que c?est un probl�me lourd, tr�s lourd. Et en m�me temps, dans ce plan, certaines choses sont d�j� en cours de r�alisation mais la plupart sont devant nous.

Il y a un point d?appui consid�rable, c?est que la population commence � �tre vraiment sensible � ces questions, et notamment les jeunes, donc il faut vraiment se d�ployer en impliquant les habitants.

Il faut qu?il y ait, comme disait J�r�me COUMET, des ressourceries qui se d�veloppent dans les quartiers, bien plus qu?aujourd?hui, et de nombreuses autres mesures. Nous approuvons donc totalement ce plan.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 122.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DPE 122).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

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